Si vous cherchez une solution pour fidéliser vos collaborateurs, le Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) répond à cette attente. Il permet en effet d’offrir à tout ou partie de vos collaborateurs une épargne retraite, palliant ainsi l’insuffisance des régimes par répartition.
Recruter et fidéliser des talents
Les talents sont rares ; les recruter puis les fidéliser est parfois compliqué. Au même titre que les conditions de travail et les différents éléments de rémunération, offrir un Plan d’épargne retraite obligatoire participe à l’attractivité de votre entreprise.
Une épargne plus attractive qu’une prime
Votre premier réflexe pour récompenser un collaborateur peut être de lui octroyer une prime. Mais le niveau des charges sociales patronales et salariales est tel que le bénéfice réel pour le salarié peut paraître déceptif. Bénéficiant d’une exonération de charges salariales et d’un forfait social limité à 16 %(1) (en lieu et place des charges patronales), le versement d’une épargne retraite est d’une bien meilleure efficacité, à investissements égaux pour l’entreprise.
(1) Le forfait social passe de 20 à 16 % sous réserve que le PERO propose dans sa gamme de supports une gestion évolutive investie au minimum à 10 % en PEA/PME
Exemples pour 1 500 € investis par l’entreprise :
| Pour 1 000 € de prime octroyée, déduction faite des charges salariales et d’une imposition sur le revenu dans une tranche d’imposition à 30 %, le salarié voit son revenu n’augmenter que de 560 €. | 1 500 € versés sur un PERO permettent aux salariés de bénéficier d’une épargne retraite de 1 168 €, soit presque deux fois plus que le montant touché si vous leur aviez versé une prime ! |
Un PERO pour qui ?
Pour tous vos salariés ou certaines catégories seulement
Vous conservez la liberté d’offrir cet avantage à tous vos salariés ou seulement à une ou plusieurs catégories d’entre eux ; ce choix figurera dans l’accord instituant votre PERO. Par exemple, vous pouvez décider de n’en faire bénéficier que les cadres ; d’autres critères objectifs peuvent être choisis tels que la tranche de rémunération ou le rattachement à une convention collective spécifique.
Ouvert aux dirigeants salariés ou assimilés salariés
Les dirigeants salariés ou assimilés salariés peuvent bénéficier du PERO. Ceux qui ont le statut de travailleur non salarié peuvent opter pour une autre solution : le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN).
En savoir plus sur le statut du dirigeant et l’épargne retraite
Comment l’alimenter ?
Un pourcentage de la rémunération versée sur le PERO
Outre la ou les catégories bénéficiaires, l’accord instituant le PERO doit fixer la « cotisation obligatoire » que l’entreprise s’engage à verser. Elle est exprimée en pourcentage du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), du salaire, ou d’une tranche de revenus. Ainsi, vous pouvez choisir, par exemple, de verser 1 % sur une première tranche, puis 5 % sur la tranche supérieure. La cotisation obligatoire sera versée sur le compte individuel de chaque salarié affilié à un rythme trimestriel.
Une épargne retraite prise en charge à 100 % par l’entreprise... Ou pas
L’accord d’entreprise doit prévoir que l’entreprise assume une part significative des cotisations obligatoires ; cela peut donc aller jusqu’à 100 % ! Cela induit que l’accord d’entreprise peut aussi prévoir un financement partagé avec les salariés affiliés, tel qu’une cotisation en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le salarié.
Des limites élevées d’exonérations fiscales et sociales pour le salarié
L’entreprise bénéficie d’une déductibilité sans limite des cotisations qu’elle verse à ses salariés. Par contre, le Code général des impôts a fixé des limites au-delà desquelles le salarié devra payer des charges sociales et ajouter à sa déclaration de revenus le surplus de cotisations. Elles sont fixées à :
- 5 % du salaire brut, inférieur à cinq Plafonds annuels de la Sécurité sociale (231 840 € en 2024) ou 5 % du PASS si le salaire annuel brut est inférieur au PASS (soit 46 368 X 5 % = 2 318 € en 2024) pour les limites d’exonération sociale ;
- 8 % du salaire brut, inférieur à huit PASS (370 944 € en 2024) pour les limites d’exonération fiscale.
Des versements volontaires possibles du salarié
Les salariés affiliés peuvent aussi compléter cette épargne retraite, en effectuant des « versements volontaires » réguliers et/ou ponctuels. Leurs versements peuvent être déduits de leurs revenus*, réduisant ainsi leur charge fiscale.
* Dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur.
La loi PACTE : l’épargne salariale peut abonder le PERO
Si votre entreprise dispose déjà d’un dispositif d’épargne salariale, vos salariés pourront choisir de verser leur épargne salariale sur leur compte individuel PERO. Intéressement (hors abondement), participation et jours de congés placés sur un Compte épargne temps peuvent également augmenter l’épargne retraite.
Comment le mettre en place ?
Pour mettre en place un Plan d’épargne retraite obligatoire, il convient de respecter un formalisme particulier, en recourant :
- soit à une décision unilatérale de l’employeur (DUE) : vous devez alors informer vos salariés sur le fonctionnement du régime mis en place (organisme assureur, participation de l’employeur, modalités de financement...) ;
- soit à une convention ou un accord collectif : vous devez l’avoir négocié et conclu avec vos partenaires sociaux ;
- soit à un référendum : il doit avoir été ratifié à la majorité des intéressés.
Si vous optez pour une DUE, vous devez respecter un délai de prévenance de trois mois. À la mise en place du dispositif ou lorsqu’un salarié est embauché, l’entreprise doit l’informer de l’avantage social dont il bénéficie, et notamment lui remettre en qualité d’affilié la notice d’information des affiliés du Plan.
Comment profiter de cette épargne ?
Une épargne disponible par anticipation dans certains cas
En principe, l’épargne reste indisponible jusqu’à la retraite, mais tout salarié affilié pourra en disposer avant cette échéance dans les cas suivants :
- pour acquérir une résidence principale(1) pour la part de l’épargne issue de ses versements volontaires et de l’épargne salariale ;
- en cas d’accident de la vie : l’épargne du salarié affilié sera rendu disponible en cas d’épuisement de ses droits aux allocations chômage, d’invalidité(2) (la sienne, celle de son conjoint, de son partenaire de PACS ou celle d’un enfant), de surendettement, ou de décès de son conjoint ou de son partenaire de PACS ou de cessation de leur activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire. Les sommes perçues sont alors exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux pesant seulement sur les gains générés).
(1) Après application de la fiscalité en vigueur.
(2) Invalidité correspondant à un classement en 2e ou 3e catégorie.
Un revenu complémentaire à la retraite et/ou un capital
À la retraite, l’épargne issue des cotisations obligatoires de l’entreprise sera obligatoirement versée sous forme de rente viagère, sauf si elle est inférieure à 100 €/mois ; le salarié affilié pourra alors la récupérer sous forme d’un capital. Mais, pour l’épargne issue des versements volontaires et de l’épargne salariale, vos salariés pourront, au choix, percevoir cette partie de leur épargne sous forme de capital, d’un complément de revenus versé à vie (rente viagère), ou d’un mix des deux(3). La sortie en capital pourra être effectuée en une fois ou de manière fractionnée ce qui peut, par exemple, permettre d’en alléger la charge fiscale, la sortie en rente bénéficiant néanmoins d’une fiscalité plus attractive.
(3) Après application de la fiscalité en vigueur.
Et en cas de départ du salarié de l’entreprise
Si le salarié quitte l’entreprise, l’entreprise n’alimentera plus son compte individuel. Cet ex-collaborateur pourra continuer à effectuer des versements volontaires, ou transférer l’épargne retraite constituée sur un autre PERO ou un Plan d’épargne retraite obligatoire.
Que devient l’épargne retraite du salarié en cas de décès ?
Si le salarié décède avant d’avoir pu bénéficier d’une rente ou d’avoir récupéré son épargne sous forme d’un capital, le compte individuel est clôturé au sein du PERO. L’épargne est versée en capital ou sous forme de rente, au choix de la personne désignée. La clause bénéficiaire doit être toujours en phase avec la situation personnelle du salarié !
Sur le plan fiscal, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il ne subira aucune fiscalité. Mais si le(s) bénéficiaire(s) est une autre personne, les règles fiscales sont les suivantes.
- Si son décès intervient avant vos 70 ans, la somme reçue par le bénéficiaire est taxée selon un barème progressif applicable par tranche :
Des exonérations peuvent intervenir, notamment concernant l’épargne issue des cotisations obligatoires de l’entreprise, sous certaines conditions. En revanche, si le décès intervient après 70 ans, toute l’épargne accumulée, quelle que soit la date des versements, sera soumise aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €, tous contrats d’assurance vie et d’épargne retraite confondus.
Pour en savoir plus sur la fiscalité à la sortie sur les cotisations obligatoires
Le PEROI en vidéo avec l’œil de notre expert
Jean-Marc Condette, Expert Retraite Collective chez Abeille Assurances, vous explique en moins de quatre minutes les enjeux principaux du Plan d’épargne retraite obligatoire interentreprises (PEROI).
Nos agents généraux Abeille Assurances sont à votre écoute pour étudier en détail la solution d’épargne retraite obligatoire la plus adaptée à votre entreprise.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 06/08/2024
