Si vous cherchez une solution pour fidéliser vos collaborateurs, le Plan d’épargne retraite obligatoire (PERO) répond à cette attente. Il permet en effet d’offrir à tout ou partie de vos collaborateurs une épargne retraite, palliant ainsi l’insuffisance des régimes par répartition.
Un PERO pour quoi ?
Recruter et fidéliser des talents
Les talents sont rares ; les recruter puis les fidéliser est parfois compliqué. Au même titre que les conditions de travail et les différents éléments de rémunération, offrir un Plan d’épargne retraite obligatoire participe à l’attractivité de votre entreprise.
Une épargne plus attractive qu’une prime
Votre premier réflexe pour récompenser un collaborateur peut être de lui octroyer une prime. Mais le niveau des charges sociales patronales et salariales est tel que le bénéfice réel pour le salarié peut paraître déceptif. Bénéficiant d’une exonération de charges salariales et d’un forfait social limité à 16 %(1) (en lieu et place des charges patronales), le versement d’une épargne retraite est d’une bien meilleure efficacité, à investissements égaux pour l’entreprise.
Exemples sur la base d'une prime brute de 1 000 € versée à un salarié, dont le coût global pour l'entreprise est de 1 500 € :
| Pour 1 000 € de prime octroyée, déduction faite des charges salariales et d’une imposition sur le revenu dans une tranche d’imposition à 30 %, le salarié voit son revenu n’augmenter que de 560 €. | 1 500 € versés sur un PERO permettent aux salariés de bénéficier d’une épargne retraite de 1 168 €, soit presque deux fois plus que le montant touché si vous leur aviez versé une prime ! |
Un PERO pour qui ?
Pour tous vos salariés ou certaines catégories seulement
Vous conservez la liberté d’offrir cet avantage à tous vos salariés ou seulement à une ou plusieurs catégories d’entre eux ; ce choix figurera dans l’accord instituant votre PERO. Par exemple, vous pouvez décider de n’en faire bénéficier que les cadres ; d’autres critères objectifs peuvent être choisis tels que la tranche de rémunération ou le rattachement à une convention collective spécifique.
Ouvert aux dirigeants salariés ou assimilés salariés
Les dirigeants salariés ou assimilés salariés peuvent bénéficier du PERO. Ceux qui ont le statut de travailleur non salarié peuvent opter pour une autre solution : le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN).
En savoir plus sur le statut du dirigeant et l’épargne retraite
Comment l’alimenter ?
Un pourcentage de la rémunération versée sur le PERO
Outre la ou les catégories bénéficiaires, l’accord instituant le PERO doit fixer la « cotisation obligatoire » que l’entreprise s’engage à verser sur le compte de chaque salarié affilié. Elle est exprimée en pourcentage du Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), du salaire, ou d’une tranche de revenus. Ainsi, vous pouvez choisir, par exemple, de verser 1 % sur une première tranche, puis 5 % sur la tranche supérieure. La cotisation obligatoire sera versée sur le compte individuel de chaque salarié affilié à un rythme trimestriel.
Une épargne retraite prise en charge à 100 % par l’entreprise... ou pas
L’accord d’entreprise doit prévoir que l’entreprise assume une part significative des cotisations obligatoires ; cela peut donc aller jusqu’à 100 % ! Cela induit que l’accord d’entreprise peut aussi prévoir un financement partagé avec les salariés affiliés, telle qu’une cotisation prise en charge à 80 % par l’employeur et à 20 % par le salarié.
Des limites élevées d’exonérations fiscales et sociales pour le salarié
L’entreprise bénéficie d’une déductibilité sans limite des cotisations qu’elle verse à ses salariés. En revanche, le Code général des impôts a fixé des limites au-delà desquelles le salarié devra payer des charges sociales et ajouter à sa déclaration de revenus le surplus de cotisations. Elles sont fixées à :
- Pour les limites d'exonération sociale, 5 % du salaire brut, sous réserve qu'il ne dépasse pas 235 500 € en 2025 (soit 5 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS)), ou 5 % du PASS, soit 2 355 € en 2025, si le salaire annuel brut est inférieur à 47 100 €,
- Pour la limite d'exonération fiscale, 8 % du salaire brut, sous réserve qu'il ne dépasse pas 376 800 € (soit 8 PASS 2025).
Des versements volontaires possibles du salarié
Les salariés affiliés peuvent aussi compléter cette épargne retraite, en effectuant des « versements volontaires » réguliers et/ou ponctuels. Leurs versements peuvent être déduits de leurs revenus(2), réduisant ainsi leur charge fiscale.
L'épargne salariale peut s'ajouter aux versements volontaires
Si votre entreprise dispose déjà d’un dispositif d’épargne salariale, vos salariés pourront choisir de verser leur épargne salariale (hors abondement) sur leur compte individuel PERO. Intéressement, participation et jours de congés placés sur un Compte épargne temps (CET) peuvent également augmenter l’épargne retraite.
Comment le mettre en place ?
Pour mettre en place un Plan d’épargne retraite obligatoire, il convient de respecter un formalisme particulier, en recourant :
- soit à une décision unilatérale de l’employeur (DUE) : vous devez alors informer vos salariés sur le fonctionnement du régime mis en place (organisme assureur, participation de l’employeur, modalités de financement...). Si vous optez pour une DUE, vous devez respecter un délai de prévenance de trois mois ;
- soit à une convention ou un accord collectif : vous devez l’avoir négocié et conclu avec vos partenaires sociaux ;
- soit à un référendum : il doit avoir été ratifié à la majorité des intéressés.
À la mise en place du dispositif ou lorsqu’un salarié est embauché, l’entreprise doit l’informer de l’avantage social dont il bénéficie, et notamment lui remettre en qualité d’affilié la notice d’information des affiliés du Plan.
Comment profiter de cette épargne ?
Une épargne disponible par anticipation dans certains cas
En principe, l’épargne reste indisponible jusqu’à la retraite, mais tout salarié affilié pourra en disposer avant cette échéance dans les cas suivants :
- pour acquérir une résidence principale(3) pour la part de l’épargne issue de ses versements volontaires et de l’épargne salariale ;
- en cas d’accident de la vie : l’épargne du salarié affilié sera rendu disponible en cas d’épuisement de ses droits aux allocations chômage, d’invalidité(4) (la sienne, celle de son conjoint, de son partenaire de PACS ou celle d’un enfant), de surendettement, ou de décès de son conjoint ou de son partenaire de PACS ou de cessation de leur activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire (si l'affilié est devenu TNS). Les sommes perçues sont alors exonérées d’impôt sur le revenu (les prélèvements sociaux pesant seulement sur les gains générés).
Un revenu complémentaire et/ou un capital à la retraite
À la retraite, l’épargne issue des cotisations obligatoires de l’entreprise sera obligatoirement versée sous forme de rente viagère, sauf si elle est inférieure à 110 €/mois ; le salarié affilié pourra alors la récupérer sous forme d’un capital.
Mais, pour l’épargne issue des versements volontaires et de l’épargne salariale, vos salariés pourront, au choix, percevoir cette partie de leur épargne sous forme de capital, d’un complément de revenus versé à vie (rente viagère), ou d’un mix des deux(5). La sortie en capital pourra être effectuée en une fois ou de manière fractionnée ce qui peut permettre d’en alléger la charge fiscale.
Et en cas de départ du salarié de l’entreprise
Si le salarié quitte l’entreprise, l’entreprise n’alimentera plus son compte individuel. Cet ex-collaborateur pourra continuer à effectuer des versements volontaires, ou transférer l’épargne retraite constituée sur un autre PERO ou un Plan d’épargne retraite individuel.
Que devient l’épargne retraite du salarié en cas de décès ?
Si le salarié décède avant d’avoir récupéré en rente ou en capital son épargne retraite, son compte individuel est clôturé au sein du PERO. L’épargne est versée en capital ou sous forme de rente, au choix de la personne désignée comme bénéficiaire en cas de décès. Le salarié affilié doit donc veiller à mettre à jour sa clause bénéficiaire pour qu'elle soit toujours en phase avec sa situation personnelle et sa volonté !
A la différence de l'assurance vie, les plus-values capitalisées sur un PERO ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux en cas de dénouement du contrat suite au décès de son souscripteur.
Et sur le plan fiscal, si le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de PACS, il ne subira aucune fiscalité. Mais si le(s) bénéficiaire(s) est une autre personne, les règles fiscales sont les suivantes :
- Pour la part des versements effectués pour le compte du salarié par l’entreprise et dont la sortie serait obligatoirement sous forme d’une rente viagère, les capitaux décès sont totalement exonérés si le décès intervient avant le 70e anniversaire de l’affilié. Pour bénéficier de l’exonération, l’entreprise aura dû verser des primes régulièrement échelonnées dans leur montant et leur périodicité pendant une durée d’au moins quinze ans.
- Si son décès intervient avant l’âge légal de départ en retraite (ou la liquidation de sa retraite de base), seules les primes versées sont soumises, après abattement de 152 500 €, au prélèvement de 20 % jusqu’à 852 500 € de capitaux décès et 31,25 % au-delà, le tout par bénéficiaire et tous contrats d’assurance vie et d’épargne retraite confondus. La part d’intérêts est donc totalement exonérée.
- Si son décès intervient entre l’âge légal de départ à la retraite (ou la liquidation de sa retraite de base) et son 70e anniversaire, la somme reçue par le bénéficiaire est taxée selon un barème progressif :
Cette taxation s'applique tous contrats d'assurance vie et d'épargne retraite confondus. Des exonérations peuvent intervenir sous certaines conditions.
- Si le décès intervient après 70 ans, toute l’épargne accumulée, capitale et intérêts, quel que soit l'âge au moment des versements, sera soumise aux droits de succession après un abattement global de 30 500 €. Cette taxation s'applique tous tous plans d'épargne retraite et toutes primes versées après 70 ans sur un contrat d’assurance vie confondus.
Pour en savoir plus sur la fiscalité à la sortie sur les cotisations obligatoires
Le PEROI en vidéo avec l’œil de notre expert
Jean-Marc Condette, Expert Retraite Collective chez Abeille Assurances, vous explique en moins de quatre minutes les enjeux principaux du Plan d’épargne retraite obligatoire interentreprises (PEROI).
Pour plus de renseignements sur les dispositifs d'épargne retraite individuel et collectif, votre conseiller Abeille Assurances se tient à votre entière disposition.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 26/03/2025
(1) Le forfait social passe de 20 à 16 % sous réserve que le PERO propose dans sa gamme de supports une gestion évolutive investie au minimum à 10 % en PEA/PME
(2) Dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur.
(3) Après application de la fiscalité en vigueur.
(4) Invalidité correspondant à un classement en 2e ou 3e catégorie.
(5) Après application de la fiscalité en vigueur.
