Être chef d’entreprise, c’est une certaine liberté. Mais aussi de grosses responsabilités. Prévention des risques, accident du travail, ressources humaines… Votre responsabilité de dirigeant peut en effet être engagée à tout moment. Pour protéger votre famille, votre patrimoine et vous-même, une assurance responsabilité du dirigeant est incontournable.
Face à un environnement économique de plus en plus instable et dans un contexte de renforcement du cadre réglementaire, les actions de recherche en responsabilité des dirigeants se multiplient. Tous les dirigeants d'entreprises, de grandes comme de petites et moyennes entreprises, sont exposées à ce risque.
L’éventail des mises en cause à l’encontre du chef d’entreprise, que la faute soit intentionnelle ou qu’il s’agisse d’une négligence, concerne :
- le non-respect d’une disposition légale ou réglementaire ;
- le non-respect des statuts de l’entreprise ;
- la faute de gestion.
Situations à risque et recherche de responsabilité civile
Un manquement aux règles ou aux obligations de sécurité, le non-respect du délai de convocation à une assemblée générale, une distribution abusive de dividendes, une intoxication alimentaire liée à vos produits… Autant de situations qui peuvent aboutir à la recherche de votre responsabilité civile personnelle.
La mise en cause de votre responsabilité peut avoir des conséquences sur votre patrimoine propre : par exemple, pour le paiement de vos frais de défense et des dommages et intérêts civils aux victimes en cas de condamnation. Dans ces cas-là, les assurances classiques en responsabilité civile (RC pro, RC exploitation, RC après-livraison) ne permettent pas de vous couvrir.
L’assurance responsabilité du dirigeant : la garantie efficace pour protéger votre patrimoine
Certains statuts d’entreprise, comme les SAS, SARL ou EURL, permettent de distinguer patrimoine personnel et patrimoine de la personne morale. Mais parce que la forme juridique de votre entreprise ne permet pas de vous protéger de tous les risques, la souscription d’une assurance responsabilité du dirigeant ne doit pas être négligée. C’est votre entreprise qui doit souscrire cette assurance pour votre compte.
Vous êtes alors accompagné en cas de besoin. L'assurance responsabilité des dirigeants, appelée aussi assurance RCMS (Responsabilité civile du mandataire social) peut ainsi couvrir :
- votre patrimoine, dans le cas où votre responsabilité est mise en cause à titre individuel à la suite d’une erreur commise dans l’exercice de vos fonctions de direction ;
- les frais de défense et de comparution devant les juridictions civiles, pénales et administratives et les éventuelles conséquences financières (dommages-intérêts) au civil si vous êtes reconnu responsable personnellement.
Chez Abeille Assurances, nous savons combien il est important d’être accompagné dans des situations difficiles. C’est pourquoi, notre contrat responsabilité des dirigeants vous propose une protection et une assistance financières étendues pour vous couvrir contre les mises en cause internes et externes de votre responsabilité personnelle et protéger vos proches et votre patrimoine personnel.
Vous souhaitez bénéficier d’une protection adaptée à vos responsabilités de dirigeant ? Demandez dès maintenant votre devis en ligne ! Votre agent général Abeille Assurances vous recontactera dans les meilleurs délais pour vous proposer des garanties adaptées à votre situation et vous aider à développer votre entreprise en toute confiance.
Document non contractuel à caractère publicitaire mis à jour le 09/10/2024
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