En tant que chef d’entreprise, vous avez une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de vos salariés et votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident. Plus qu’une simple obligation réglementaire, la vérification de vos équipements vous permet de mener une véritable politique de prévention des risques professionnels et de réduire l'impact d'éventuels sinistres, moins graves en intensité. Mise au point.
Vérification initiale, périodique, contrôle, traçabilité : les définitions
Le Code du travail définit les équipements de travail comme « (…) les machines, appareils, outils, engins, matériels et installations ».
Le vocabulaire utilisé dans ce domaine peut être très spécifique et n’est pas toujours facile à appréhender. Quelques éléments vous aideront à y voir plus clair.
- La vérification initiale correspond à la mise en service d’installations et d’équipements nouveaux. Elle garantit que ces éléments sont conçus et installés conformément aux règles qui leur sont propres, ce qui engage également la responsabilité du constructeur ou de l’installateur.
- La vérification périodique correspond à l’estimation de la conformité des équipements et des installations. Elle implique de tester le matériel. Cette vérification vous permettra de réagir en cas de dysfonctionnement.
- Le contrôle périodique correspond à la même intervention que la vérification, mais le contrôle est généralement assuré par un organisme certifié, pour vérifier le respect des exigences réglementaires.
- L’obligation de traçabilité vous impose de consigner les opérations de maintenance, les rapports de visite et de vérification sur un document. Il peut s’agir d’un carnet de maintenance propre à chaque appareil, complété par un registre de sécurité.
Quels sont les équipements concernés par les vérifications techniques obligatoires ?
La liste est très longue et l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) met à disposition un document exhaustif qui vous donnera tous les éléments nécessaires. N’hésitez pas non plus à contacter votre CCI ou votre Chambre des Métiers en cas de questions. Parmi les équipements les plus fréquents, citons :
- les ascenseurs ;
- les lieux de stockage et installations frigorifiques ;
- les portes et portails.
Les entreprises concernées par les vérifications techniques obligatoires
Toutes les entreprises, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité, sont tenues d’opérer régulièrement des vérifications techniques dès lors qu’elles possèdent au moins l’un des éléments suivants :
- installations électriques (vérifications périodiques des installations électriques) ;
- lieu de travail équipé d’éclairage, d’aérations ;
- appareils et machines de levage et moyens de manutention mécaniques ;
- équipements sous pression ou équipements de protection individuelle ;
- installations thermiques ou frigorifiques ;
- portes et portails ;
- ascenseurs, échafaudages ou échelles ;
- espaces de stockage.
Dans les ERP (Établissements recevant du public), les vérifications des équipements techniques sont réglementées en fonction du type d’établissement et des différents équipements.
Quid de la vérification périodique des matériels de sécurité incendie
Les obligations réglementaires de vérification périodique des équipements de travail et la vérification périodique des matériels de sécurité incendie sont deux choses différentes.
Parmi les matériels de sécurité incendie, les extincteurs jouent un rôle fondamental dans la lutte contre les incendies sur le lieu de travail. Le Code du travail impose d'ailleurs leur vérification périodique.
Celle-ci doit être réalisée par un professionnel qualifié afin de s'assurer du bon fonctionnement et de la conformité des équipements. Les extincteurs doivent être inspectés une fois par an.
D'autres matériels de sécurité incendie sont également concernés, comme les alarmes incendie, les systèmes de désenfumage, les robinets d'incendie armés (RIA), les systèmes d'extinction automatique et les issues de secours.
Comment se déroulent les vérifications techniques obligatoires ?
Il existe différents textes réglementaires visant à encadrer les vérifications techniques sur les équipements d’une entreprise. C’est au chef d’entreprise de déterminer le contenu et la périodicité des vérifications techniques.
Les contrôles doivent être effectués par un organisme certifié ou un technicien expert habilité, qui peut être salarié de votre entreprise. Après inspection, le contrôleur technique établit un rapport dans lequel il indique les opérations effectuées et les éventuels problèmes repérés.
Non-respect des vérifications techniques obligatoires : quels risques ?
Le non-respect des vérifications techniques obligatoires peut avoir de lourdes conséquences pour l'entreprise.
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle liés à un équipement non conforme, l'employeur peut être tenu pour responsable. Il peut ainsi faire face à des sanctions pénales et administratives, voire au versement de dommages et intérêts en cas de poursuites judiciaires. De plus, les assurances pourraient refuser de couvrir les dommages causés par un équipement non vérifié.
Se conformer aux obligations légales en matière de vérifications techniques s'avère donc essentiel pour assurer la sécurité des salariés et préserver la pérennité de l'entreprise.
Comment mettre en place un suivi des vérifications techniques au sein de l'entreprise ?
Pour assurer un suivi efficace des vérifications techniques, il peut être intéressant de désigner un responsable en interne ou de faire appel à un prestataire externe. Cette personne sera chargée de planifier, de coordonner et de contrôler les vérifications périodiques et les contrôles réglementaires des équipements.
Voici les étapes clés pour mettre en place un suivi des vérifications techniques :
- Dressez l'inventaire de tous les équipements et installations concernés par les vérifications techniques obligatoires.
- Identifiez les réglementations applicables pour chaque équipement et les organismes compétents pour effectuer les vérifications.
- Établissez un calendrier des vérifications à réaliser en tenant compte de la périodicité des contrôles réglementaires.
- Tenez à jour un registre des vérifications, des rapports de contrôle et des actions de maintenance réalisées pour chaque équipement.
- Sensibilisez les salariés aux risques liés aux équipements et à l'importance des vérifications techniques pour leur sécurité.
- Assurez-vous de la conformité des équipements et des installations avant leur mise en service et après toute modification ou réparation.
Vérifications techniques et contrats d’assurance
Tout manquement à la réalisation des vérifications techniques obligatoires peut entraîner la nullité d’un contrat d’assurance. Il est donc essentiel de faire le point régulièrement avec votre assureur et de lui fournir les documents suivants s’il vous les demande :
- certificat Q4
- certificat Q18
- certificat Q19
Contactez votre agent général Abeille Assurances pour vous faire conseiller et accompagner en matière de prévention. Un diagnostic professionnel vous permettra de vérifier que votre entreprise et vous-même êtes bien couverts contre les risques liés à votre activité.
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