Vitres cassées par la grêle, chute de tuiles lors d’une tempête ou encore tremblement de terre… En plus des dommages causés à votre habitation, jardin ou dépendances, une catastrophe naturelle peut entraîner des pertes financières conséquentes. Savez-vous que la garantie catastrophes naturelles, automatiquement intégrée dans votre contrat d’assurance multirisque habitation, permet de vous prémunir contre les conséquences de ces différents risques ? Explications.
Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?
Catastrophe naturelle : définition
Un sinistre est considéré comme une « catastrophe naturelle » selon des critères bien précis définis par l’article L. 125-1 du Code des assurances : « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles […] les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel ou également, pour les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la succession anormale d'événements de sécheresse d'ampleur significative, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises […] ».
De plus, pour que votre assurance habitation couvre les dommages liés à un évènement climatique, un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle doit être publié dans le Journal officiel. Pour être indemnisé par votre assurance, votre habitation devra être située dans une des zones géographiques définies par cet arrêté.
Chez Abeille Assurances, votre dossier est instruit et vous êtes indemnisé sans attendre la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel. Selon l’importance des dégâts causés par la catastrophe naturelle, un expert sera mandaté pour venir chez vous déterminer le montant des dommages. Dès la réception de votre dossier complet, nous lancerons les démarches nécessaires pour vous indemniser dès que possible.
Catastrophe naturelle : quels sont les évènements climatiques concernés ?
Habitation emportée par une avalanche, garage inondé à la suite du débordement d’un fleuve ou d’une rivière… Voici la liste des événements qui peuvent être considérés comme une catastrophe naturelle dans le cadre de votre contrat multirisque habitation :
- une tempête de forte intensité ;
- une inondation ;
- un tremblement de terre ;
- une avalanche ;
- une coulée de boue ;
- une sécheresse ;
- un raz-de-marée ;
- la grêle ;
- le gel ;
- un affaissement ou glissement de terrain.
Quels sont les dégâts couverts par la garantie catastrophes naturelles ?
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation chez Abeille Assurances, vous êtes forcément couvert par une garantie catastrophes naturelles. La plupart des biens couverts par votre contrat multirisque habitation* seront alors pris en charge par cette garantie. Si votre résidence principale n’est plus habitable, votre assureur peut prendre les frais de relogement dans certaines conditions.
Quelles conditions d’indemnisation à la suite d’un sinistre climatique ?
Pour obtenir des indemnisations liées aux dégâts causés à votre logement par un sinistre de type catastrophe naturelle, vous devez avoir souscrit un contrat d’assurance habitation.
Vous disposez d’un délai de 30 jours à la suite de la publication de l’arrêté ministériel pour déclarer le sinistre à votre assurance habitation, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la nature de la catastrophe naturelle. Vous devez également y décrire précisément les dommages subis. N'hésitez pas à joindre le maximum de documents (photos, factures des biens endommagés, etc.) pouvant alimenter votre dossier !
Conservez autant que vous le pouvez les biens endommagés afin de les présenter à l’expert qui viendra par la suite constater les dégâts. Dans le cas où vous êtes contraint d’acheter de nouveaux biens ou d’en réparer, pensez également à conserver les factures.
Le délai d’indemnisation et la franchise
Votre assureur vous fait une proposition d’indemnisation ou de réparation en nature à la suite de la réception de l’état estimatif de vos pertes ou du rapport d’expertise définitif. A compter de la réception de votre accord sur la proposition d’indemnisation, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour missionner l’entreprise de réparation ou de 21 jours pour verser l’indemnité due.
Les franchises (c’est-à-dire la somme restant à votre charge) sont les suivantes :
- 380 euros pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel ;
- 1 520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.
Une garantie indispensable avec le changement climatique
Au regard du réchauffement climatique, le nombre de catastrophes naturelles se multiplie aujourd’hui : c’est pour cela qu’une garantie catastrophes naturelles est incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation. La seule manière de vivre l’esprit léger si vous deviez, un jour, faire face à de tels risques afin d’obtenir des indemnités !
Arrêté interministériel, déclaration du sinistre dans un délai de 30 jours, montant des franchises… Si votre habitation était touchée par une catastrophe naturelle, l’indemnisation par votre assurance habitation n’aurait pas de secret pour vous ! Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel.
* Dans la limite des plafonds prévus par votre contrat.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 11/01/2024
