Catastrophe naturelle et sinistre habitation : comment être indemnisé par votre assurance habitation ?

Vitres cassées par la grêle, chute de tuiles lors d’une tempête ou encore tremblement de terre… En plus des dommages causés à votre habitation, jardin ou dépendances, une catastrophe naturelle peut entraîner des pertes financières conséquentes. Savez-vous que la garantie catastrophes naturelles, automatiquement intégrée dans votre contrat d’assurance multirisque habitation, permet de vous prémunir contre les conséquences de ces différents risques ? Explications.

Qu’est-ce qu’une catastrophe naturelle ?

Catastrophe naturelle : définition

Un sinistre est considéré comme une « catastrophe naturelle » selon des critères bien précis définis par l’article L. 125-1 du Code des assurances : « sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles […] les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ».

De plus, pour que votre assurance habitation couvre les dommages liés à un évènement climatique, un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle doit être publié dans le Journal officiel. Pour être indemnisé par votre assurance, votre habitation devra être située dans une des zones géographiques définies par cet arrêté.

Bon à savoir
Chez Aviva, votre dossier est instruit et vous êtes indemnisé sans attendre la publication de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal officiel. Selon l’importance des dégâts causés par la catastrophe naturelle, un expert sera mandaté pour venir chez vous déterminer le montant des dommages. Dès la réception de votre dossier complet, nous lancerons les démarches nécessaires pour vous indemniser dès que possible.

Catastrophe naturelle : quels sont les évènements climatiques concernés ?

Habitation emportée par une avalanche, garage inondé à la suite du débordement d’un fleuve ou d’une rivière… Voici la liste des événements qui peuvent être considérés comme une catastrophe naturelle dans le cadre de votre contrat multirisque habitation :

Quels sont les dégâts couverts par la garantie catastrophes naturelles ?

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance multirisque habitation chez Aviva, vous êtes forcément couvert par une garantie catastrophes naturelles. Tous les biens couverts par votre contrat multirisque habitation* seront alors pris en charge par cette garantie. Si votre logement n’est plus habitable, vous devrez prendre vous-même en charge les frais de relogement.

Quelles conditions d’indemnisation à la suite d’un sinistre climatique ?

Pour obtenir des indemnisations liées aux dégâts causés à votre logement par un sinistre de type catastrophe naturelle, vous devez avoir souscrit un contrat d’assurance habitation.

Vous disposez d’un délai de dix jours à la suite de la publication de l’arrêté ministériel pour déclarer le sinistre à votre assurance habitation, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception précisant la nature de la catastrophe naturelle. Vous devez également y décrire précisément les dommages subis. N'hésitez pas à joindre le maximum de documents (photos, factures des biens endommagés, etc.) pouvant alimenter votre dossier !

Notre conseil
Conservez autant que vous le pouvez les biens endommagés afin de les présenter à l’expert qui viendra par la suite constater les dégâts. Dans le cas où vous êtes contraint d’acheter de nouveaux biens ou d’en réparer, pensez également à conserver les factures.

Le délai d’indemnisation et la franchise

Votre assureur est dans l’obligation de vous indemniser dans les trois mois à partir de la remise de l'état estimatif des dommages subis ou de la date, si elle est plus tardive, de publication de l’arrêté ministériel. Par ailleurs, une provision sur les indemnités doit vous être adressée dans les deux mois.

Les franchises (c’est-à-dire la somme restant à votre charge) sont les suivantes :

  • 380 euros pour les habitations ou tout autre bien à usage non professionnel ;
  • 1 520 euros si le dommage est imputable à un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à une réhydratation du sol.

Une garantie indispensable avec le changement climatique

Au regard du réchauffement climatique, le nombre de catastrophes naturelles se multiplie aujourd’hui : c’est pour cela qu’une garantie catastrophes naturelles est incluse dans votre contrat d’assurance multirisque habitation. La seule manière de vivre l’esprit léger si vous deviez, un jour, faire face à de tels risques afin d’obtenir des indemnités !

Arrêté interministériel, déclaration du sinistre dans un délai de dix jours, montant des franchises… Si votre habitation était touchée par une catastrophe naturelle, l’indemnisation par votre assurance habitation n’aurait pas de secret pour vous ! Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel.

* Dans la limite des plafonds prévus par votre contrat.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/02/2022

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