Locataire ou propriétaire, à chaque emménagement se pose la traditionnelle question de l’assurance habitation : garanties, tarif… Mais lorsque vous prenez quartier dans un appartement ou une maison située en zone inondable, tout se complique ! Quelle assurance habitation alors souscrire ? Abeille Assurances vous répond !
Les différentes zones inondables
Un logement vous intéresse fortement mais il est situé en zone inondable et vous avez peur des risques ? Gardez en tête que tous les logements classés en zone inondable ne sont pas victimes de sinistres. Le plus simple reste de se référer au Code de l’environnement et à la classification des zones inondables établie par le Plan de prévention du risque inondation (PPRI), sous forme de code couleur :
- zone blanche : risque nul ou très faible ;
- zone bleue : risque modéré (permis de construire autorisé sous conditions) ;
- zone rouge : risque fort (terrain inconstructible) ;
- zone noire : risque très fort (aucune habitation ne peut y être construite).
Ainsi, un logement situé en zone inondable « blanche » ou « rouge » n’encourt évidemment pas les mêmes risques !
Lors d’une transaction immobilière, le vendeur a l’obligation d’indiquer à l’acheteur l’historique du bien concernant les inondations. Le vendeur doit joindre ces informations dans l’acte de vente. En cas de non-respect de cet engagement, l’acheteur peut demander la résolution de l’acte de vente ou une diminution du prix.
Assurance habitation : faut-il souscrire un contrat spécifique ?
Il n’existe pas d’assurance habitation dédiée aux zones inondables. C’est la garantie catastrophe naturelle, comprise dans votre contrat d’assurance multirisque habitation, qui vous indemnise. De ce fait, il faut obligatoirement que l’inondation soit reconnue comme une catastrophe naturelle, par un arrêté interministériel publié au Journal officiel (à défaut, la garantie Dégât des eaux est susceptible d’intervenir) ! Attention toutefois à bien respecter le code couleur des zones inondables mentionné plus haut : si vous vous êtes par exemple obstiné à construire un logement en zone rouge, votre assurance habitation ne vous indemnisera pas en cas de sinistre (tout bâtiment construit après la classification en zone rouge est considéré comme illégal).
À noter que votre assureur prend en compte de nombreux critères lors du calcul de votre prime, dont la situation géographique de votre logement (niveau d’intensité des risques, zone victime de sinistres antérieurs…). Une majoration de la prime d’assurance peut vous être imposée. Et méfiez-vous également des exclusions de garantie avant la signature de votre contrat !
Chez Abeille Assurances, cette garantie incluse dans le contrat d’assurance multirisque habitation propose différentes prestations en cas de logement inhabitable à la suite d’un sinistre, comme le retour d’urgence au domicile si vous êtes en déplacement, un hébergement d’appoint, le nettoyage...
Refus des assureurs : que faire ?
Votre logement est situé en zone inondable et tous les assureurs aux alentours refusent de vous accorder une assurance multirisque habitation au regard des risques jugés trop élevés ? Si vous êtes locataire, la loi vous obligeant à souscrire un contrat, sachez que le Bureau central de tarification peut vous aider dans vos démarches. Il convient alors de respecter la procédure fixée par le Code des assurances.
Pour conclure : étant donné qu'il n’existe pas d’assurance habitation spécifique pour les logements situés en zones inondables, veillez à souscrire un contrat d’assurance incluant la garantie catastrophe naturelle et une possibilité de relogement.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 30/11/2023
