L’assurance habitation permet de protéger votre bien contre les conséquences des éventuels dommages et sinistres qui pourraient être occasionnés au cours de son occupation. La franchise est un élément déterminant dans vos choix : il est essentiel d’étudier minutieusement les termes du contrat ainsi que les montants fixés pour les franchises de chacune de vos garanties. Explications.
Votre compagnie d’assurance vous couvre en fonction des garanties souscrites et vous indemnise ainsi selon le préjudice subi et les plafonds d’indemnisation choisis. Mais attention, le montant des franchises est également un critère déterminant dans le choix de votre contrat d’assurance habitation.
Qu’est-ce que la franchise d’assurance habitation ?
La franchise est la somme qui restera à votre charge à la suite d'un sinistre. Elle n'est donc pas remboursée par l'assureur. La plupart des contrats d'assurance habitation prévoient l'application d'une franchise. C’est pourquoi le contrat doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative, absolue ou proportionnelle.
À quoi sert la franchise en assurance ?
Du point de vue de l’assureur, si la franchise permet de responsabiliser l’assuré, elle a avant tout un rôle de prévention. C’est pourquoi les cotisations sont souvent élevées lorsque les franchises sont basses, et inversement. Plus la responsabilité est partagée, moins les cotisations mensuelles sont élevées.
Quels sont les différents types de franchises dans le contrat d’assurance habitation ?
Selon les contrats, la franchise peut être relative, absolue ou proportionnelle.
La franchise relative ou franchise simple
La franchise relative ou simple est celle qui détermine l'intervention de l'assureur, en fonction du montant du sinistre. Si le montant du sinistre est inférieur à celui de la franchise, vous ne serez pas indemnisé. Mais si le montant du sinistre est supérieur à celui de la franchise, vous serez entièrement indemnisé.
Par exemple, lors d’une tempête, l’une de vos fenêtres a été brisée par la chute d’une branche. Le montant du sinistre est alors de 300 € alors que votre franchise relative est de 250 €. Vous bénéficiez alors d’une indemnisation de 300 € qui correspond au montant total du sinistre. En revanche, si le montant du sinistre est inférieur à la franchise, soit de 220 € par exemple, vous ne serez pas indemnisé.
La franchise absolue
La franchise absolue est celle que l'assureur déduit systématiquement de votre indemnisation en cas de sinistre.
Si la franchise est de 150 € et que le sinistre est de 100 €, vous ne recevrez rien. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, c'est-à-dire 50 €, vous sera versée.
La franchise proportionnelle
Ce type de franchise, aussi appelé franchise « forfaitaire », dispose d’un mode de calcul quelque peu particulier, puisqu’il se base sur un pourcentage du montant du sinistre subi. Cette franchise s’accompagne généralement d’une somme plancher et d’un plafond d’indemnisation maximum, ce qui prémunit l’assuré contre le paiement de très gros montants.
Si votre contrat est conclu sur une base de 10 % du sinistre subi, avec un plancher fixé à 150 € et un plafond maximum à 300 €, pour un sinistre qui s’élève à 200 €, la franchise s’établira à 200 € x 10 % = 20 €. Mais, avec un minimum requis qui fixe le montant de la franchise à 150 €, si vous déclarez le sinistre à votre compagnie, il vous en coûtera 150 €.
En cas de sinistre d’un montant de 2 000 €, la franchise sera de 2 000 x 10 % = 200 €. En cas de sinistre d’un montant de 5 000 €, la franchise devrait être de 5 000 € x 10 % = 500 €, mais le plafond maximum la fixe à 300 €.
Oui, bien souvent elle l'est. Alors posez-vous les bonnes questions ! Suis-je en capacité de payer la franchise en cas de sinistre ? Quelles sont les garanties qui vous sont indispensables et quelles sont leurs franchises ? Est-ce qu’il ne serait pas mieux de payer de plus fortes cotisations afin de faire baisser ma franchise ? L’objectif est de trouver le bon équilibre entre franchise et cotisations.
Comment se calcule la franchise ?
Le montant de la franchise peut se définir de trois manières différentes :
- il peut s’agir d’une somme forfaitaire dont vous devrez vous acquitter ;
- il peut être un pourcentage de l’indemnisation totale ou du montant versé par l’assureur ;
- il peut être une combinaison des deux formules ci-dessus : par exemple 15 % de l’indemnité versée avec un plafond de 250 €.
La franchise doit être précisément définie par les clauses du contrat d’assurance habitation et son montant varie généralement selon la nature du sinistre.
Dans le cas d'incendies propagés par les feux de forêt, la franchise peut atteindre jusqu'à 5 000 € si vous habitez dans une zone à risques et si vous n’avez pas procédé à un débroussaillage préalable. Si vous n’êtes pas en cause et que le débroussaillage a bien été réalisé, l'indemnisation et le montant de la franchise prévue par le contrat d'assurance habitation restent inchangés.
Votre assureur peut-il augmenter votre franchise ?
Votre compagnie d’assurance habitation peut augmenter le montant des franchises fixées par votre contrat, notamment si vous avez des sinistres à répétition. Cette modification constitue néanmoins un changement des conditions que celle-ci avait fixées et vous pouvez alors changer d’assureur pour ce motif. À noter : la loi Hamon du 1er janvier 2015 permet désormais de changer de compagnie d’assurance après la date du premier anniversaire de souscription, sans frais et sans besoin d’invoquer une raison particulière.
Quelle franchise d’habitation si vous êtes victime ?
Si vous subissez un préjudice à la suite d’un sinistre, sans que vous en soyez pour autant responsable, par exemple lors d’un dégât des eaux déclaré chez votre voisin et qui se propage dans votre appartement, vous n’aurez pas à payer la franchise puisque le dommage a été causé par un tiers responsable.
Quelle franchise d’habitation si vous êtes responsable ?
Dans ce cas, vous devrez régler intégralement le montant de la franchise en cas de sinistre dont vous êtes responsable. Concrètement, en cas de dégât des eaux se déclarant sous votre toit, vous devrez payer la franchise, même s’il ne résulte pas de votre faute.
La franchise est un élément important à ne pas négliger lors de la souscription d’un contrat d’assurance habitation. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller habituel, il répondra à toutes vos interrogations !
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 17/12/2021
