La réforme 100 % Santé, ou reste à charge zéro (RAC 0), est une promesse de campagne électorale du président de la République Emmanuel Macron. Démarrée en janvier 2019, elle vise à réduire, puis à supprimer par paliers à l’horizon 2021 le reste à charge des assurés sur certaines dépenses de santé dans les domaines de l’optique, du dentaire et des aides auditives.
Une réforme en trois temps
Le déploiement du 100 % Santé a débuté en janvier 2019 avec le plafonnement des tarifs de certaines aides auditives et prothèses dentaires, mais aussi un meilleur remboursement des lunettes. Depuis janvier 2020, la deuxième phase garantit le remboursement intégral par la Sécurité sociale et les régimes complémentaires des équipements optiques du panier « 100 % Santé », ainsi que d’une partie du panier dentaire. Le prix des aides auditives a, quant à lui, de nouveau été abaissé. En janvier 2021, la généralisation du reste à charge zéro sera effective pour un large choix d’équipements en audiologie, optique et dentaire (voir l'article sur la réforme 100 % Santé).
Comment fonctionne le 100 % Santé ?
L’offre 100 % Santé a été définie par les professionnels de santé des trois domaines concernés (optique, dentaire et audiologie), l’Assurance Maladie, les complémentaires santé et les fabricants de dispositifs de santé (lunettes, appareils auditifs, couronnes, etc.). Pour proposer un large choix de produits de qualité et répondre aux attentes de chacun, les fabricants et les professionnels de santé ont déterminé les équipements qui entrent dans le 100 % Santé tout en fixant des prix plafonds. Pour ces équipements 100 % Santé, c’est votre complémentaire santé qui vient compléter la prise en charge de la Sécurité sociale, de manière à couvrir l’intégralité du coût.
Le rôle majeur des complémentaires santé
Pour bénéficier du 100 % Santé, vous devez donc disposer d’une complémentaire santé responsable. En effet, le 100 % Santé fait désormais partie des obligations du contrat responsable des mutuelles de santé. L’intégralité des contrats responsables intègre le dispositif, quel que soit le niveau choisi.
Rappelons qu’un contrat complémentaire santé vous assure une couverture complémentaire minimale : ticket modérateur, forfait journalier illimité, et son tarif ne tient pas compte de votre état de santé. Si vous disposez d’un contrat individuel, renseignez-vous auprès de votre assureur ou mutuelle sachant que 95 %* des contrats sur le marché sont aujourd’hui responsables. Si vous bénéficiez d’un contrat collectif, via votre entreprise, pas de souci, il répond automatiquement au nouveau cahier des charges des contrats dits « solidaires et responsables ».
Optique, dentaire ou audiologie : comment ça se passe ?
C’est très simple, si vous avez besoin de lunettes, de prothèses dentaires ou d’aides auditives, votre professionnel de santé habituel doit vous remettre un devis avec au moins une offre du panier 100 % Santé. En dentaire, s’il n’existe aucun équivalent thérapeutique dans le panier 100 % Santé, votre interlocuteur vous le mentionnera.
Bien entendu, vous n’avez pas l’obligation de choisir l’offre proposée dans le panier de soins 100 % Santé. Si vous le faites, vos dépenses seront intégralement remboursées par votre Régime obligatoire et votre complémentaire santé responsable. Dans le cas contraire, en choisissant des soins et équipements hors panier 100 % Santé, vous serez remboursé selon les garanties prévues dans votre contrat, avec un éventuel reste à charge.
En optique, vous pouvez aussi panacher !
Rien ne vous empêche de choisir une partie de votre équipement dans le panier 100 % Santé et l’autre partie hors panier 100 % Santé. Vous pouvez, par exemple, prendre des verres du panier 100 % Santé et une monture hors panier 100 % Santé. Vos verres vous seront alors remboursés intégralement et votre monture le sera en fonction des conditions prévues dans votre contrat complémentaire santé.
Dans tous les cas, retenez que le 100 % Santé ne concerne qu’une partie de vos dépenses et non l’intégralité des postes. Aucun changement ne concerne les dépassements d’honoraires, les remboursements de vos médicaments, ou les séjours d’hospitalisation.
* Sécurité sociale, « 100 % Santé : des soins pour tous, 100 % pris en charge », janvier 2021.
Document non contractuel d’information générale à jour le 29/01/2020
