Le décès de votre conjoint est un moment très difficile. Pourtant, malgré la tristesse, vous devez accomplir un certain nombre de démarches. Vous pouvez demander le soutien de vos proches pour effectuer toutes les formalités nécessaires.
Décès du conjoint : quelles sont les formalités à effectuer en priorité ?
Les démarches à effectuer après le décès de son conjoint sont :
- faire constater le décès par un médecin pour obtenir un certificat de décès ;
- faire une déclaration de décès dans les 24h à la mairie du lieu de décès pour obtenir l’acte de décès ;
- organiser le transport du corps du défunt vers une chambre funéraire ou votre domicile dans un véhicule funéraire agréé dès lors que le transport a lieu avant la mise en bière ;
- préparer les obsèques et choisir les prestations avec l’entreprise de pompes funèbres : publication d’un avis de décès, cercueil, fleurs, inhumation ou crémation…
Quels organismes faut-il informer du décès ?
Dans les jours ou le mois suivant la date de décès, le conjoint survivant doit informer différents organismes :
- la banque pour procéder au blocage des comptes ;
- les compagnies d’assurance pour connaître l’existence d’une éventuelle assurance vie, assurance décès ou assurance obsèques dont vous seriez bénéficiaire ;
- l’employeur si votre conjoint était encore en activité ou la caisse de retraite si votre conjoint était retraité ;
- les services des impôts pour modifier votre taux de prélèvement ;
- la personne propriétaire de votre logement si votre conjoint était locataire et titulaire ou co-titulaire du bail.
Pour percevoir un capital décès ou une allocation, vous devrez en général fournir plusieurs documents, notamment l’acte de décès, une copie de la pièce d’identité du ou des bénéficiaire(s), un RIB…
Notre conseil
En cas de décès de votre conjoint, pensez à effectuer une demande de pension de réversion. Si vous remplissez certaines conditions, vous pouvez recevoir une partie des pensions de retraite de votre conjoint défunt. Le montant de cette réversion varie en fonction de votre situation, de vos revenus et de la situation professionnelle du défunt. Vous disposez d’un délai de douze mois pour faire valoir votre droit.
Succession et héritiers : quelles règles ?
Après le décès du conjoint, le patrimoine du défunt doit être réparti entre les héritiers. Sauf en cas de succession dont le montant est inférieur à 5 000 €(1), vous devrez faire appel à un notaire pour organiser le partage et faire reconnaître votre statut d’héritier.
Vous devez déposer auprès des impôts une déclaration de succession dans les six mois à compter de la date du décès du conjoint pour permettre la liquidation et le paiement des droits de succession.
Cette déclaration de succession(2) n’est pas obligatoire lorsque l’actif brut successoral est inférieur à :
- 50 000 € pour une transmission au profit des héritiers en ligne directe et conjoint survivant à condition qu’ils n’aient pas bénéficié antérieurement de la part du défunt d’une donation ou d’un don manuel non enregistré ou non déclaré ;
- 3 000 € pour les autres héritiers.
Quelles aides après le décès du conjoint ?
En plus de la douleur de la perte, le décès de votre conjoint peut vous mettre en difficultés financières si ses revenus ou sa pension de retraite constituaient une part importante des ressources du foyer.
Pour vous mettre à l’abri, vous et éventuellement vos enfants, votre conjoint a peut-être pris des mesures de précaution en souscrivant une assurance décès pour vous aider après son décès ou une assurance obsèques pour anticiper le financement de ses obsèques. Ces produits de prévoyance permettent de s’épargner tout ou partie des soucis financiers suite au décès du conjoint.
Si vous êtes bénéficiaire d’une assurance décès ou d’une assurance obsèques, l’organisme d’assurance procédera au versement d’un capital décès, dont le délai de versement après réception des pièces justificatives peut varier selon le type de contrat souscrit.
Pour les contrats obsèques, la somme reçue est utilisée en priorité pour s’acquitter des frais de funérailles(3).
En revanche, le capital décès d’une assurance décès peut être utilisé librement par le(s) bénéficiaire(s).
Le bon réflexe pour mettre financièrement à l’abri votre conjoint et vos enfants en cas de décès ? Pensez à souscrire une assurance décès adaptée à votre situation et à votre budget.
(1) Service-Public.fr, « Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ? », avril 2022.
(2) Impots.gouv.fr, « Déclarer une succession ».
(3) Le capital garanti est susceptible d’être insuffisant pour couvrir le coût des funérailles ou des prestations convenues.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 20/01/2023
