Au décès d’un proche, différentes formalités administratives doivent être remplies. Bien que l'entourage traverse un moment particulièrement douloureux, c'est bel et bien à lui qu’il incombe de réaliser ces démarches. Premières formalités, organismes à informer, lettre type décès… Voici les principales étapes à suivre en cas de disparition d'un proche, ainsi qu'un modèle de lettre de déclaration de décès.
Quelles sont les premières formalités administratives à effectuer à la suite d'un décès ?
Après un décès, un médecin doit constater le décès et établir le certificat de décès. Ce dernier doit être demandé au médecin en cas de décès à domicile mais, en cas de décès dans un établissement de santé (maison de retraite, hôpital, etc.), c'est le personnel qui se charge des démarches d'obtention de l'acte de décès. Ce certificat est essentiel pour effectuer les démarches devant être réalisées rapidement après la disparition.
Après avoir récupéré le certificat de décès, il convient de déclarer le décès auprès de l'état civil sous 24h dans la mairie de la commune du décès, si le décès a eu lieu au domicile. En cas de décès dans une clinique, un hôpital ou une maison de retraite, la structure concernée peut s'occuper de faire la déclaration gratuitement.
À la suite de cela, il restera à organiser les obsèques (soit en contactant l'assurance si les obsèques ont déjà été pré-organisées par le défunt, via un pré-financement grâce à un contrat obsèques par exemple, soit en se dirigeant vers les pompes funèbres de son choix).
Les organismes à prévenir
Une fois ces premières étapes réalisées et après l'inhumation ou la crémation, le parcours administratif se poursuit avec l'envoi de différentes lettres types de déclaration de décès à divers organismes.
- Envoi d'une lettre type décès aux impôts.
- Envoi d'une lettre type succession compte bancaire à la banque.
- Envoi d'une lettre type décès mutuelle à la mutuelle et à l'assurance pour mettre fin aux contrats et faire entrer l'assurance vie dans la succession le cas échéant.
- Envoi d'une lettre type décès à la CPAM.
L'envoi des lettres permettra aux organismes en question de prendre les mesures nécessaires : résiliation de contrat, fermeture des comptes, ajustement des impôts, clôture des droits d'assurance, etc. Ces lettres, complétées par l'acte de décès, doivent impérativement être envoyées rapidement afin d'éviter des prélèvements inutiles.
Modèles de lettre de déclaration de décès
Voici des modèles de lettre pour déclarer le décès d’un proche à transmettre aux différents organismes. N’hésitez pas à les télécharger !
- Modèle de lettre de décès pour la Sécurité sociale
- Modèle de lettre de décès pour un organisme bancaire
- Modèle de lettre de décès pour le Centre des impôts
- Modèle de lettre de décès pour l’employeur
Il vous suffit de compléter le nom du défunt et le vôtre, ses coordonnées et les vôtres, ses éventuels numéros de contrat, et d'apposer la date et votre signature à la fin du document.
Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception, accompagné d’une copie de l’acte de décès.
Bon à savoir : la résiliation des contrats d’assurance du défunt
Dans un premier temps, assurez-vous de la pertinence de la résiliation. Par exemple, pour un contrat d’assurance habitation, il peut être intéressant de le conserver jusqu’au règlement de la succession afin de prévenir les conséquences d’un sinistre. Dans ce cas, vous devrez notifier à l’assureur que vous souhaitez poursuivre le contrat du défunt et régler les cotisations jusqu’au règlement de la succession.
Pour aider vos proches, souscrivez une assurance décès adaptée à votre situation. Ce contrat permet de leur transmettre un capital, qu’ils pourront utiliser comme ils le souhaitent après votre décès.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/12/2022
