Le décès d’un parent est toujours un moment difficile. Malgré la peine, vous devrez accomplir certaines formalités auprès de la mairie, du notaire, des services publics, voire de l’employeur, mais aussi préparer les obsèques. Découvrez nos conseils pour vous aider à réaliser les démarches nécessaires.
Quelles démarches faut-il faire à la suite du décès d'un parent ?
Après la disparition d’un proche, la famille doit gérer diverses formalités administratives. Découvrez les démarches à réaliser après le décès d’un parent.
Faire constater le décès
Le décès du parent doit être constaté par un médecin qui établira un certificat de décès. C’est au(x) proche(s) de contacter un médecin si le décès a eu lieu au domicile. En revanche, si le défunt était placé dans un établissement de santé (Ehpad, maison de retraite ou hôpital), le certificat sera établi par le médecin de service.
Déclarer le décès de son parent à la mairie
Un délai de 24h est accordé pour déclarer le décès de son parent à la mairie du lieu de décès. À noter que la déclaration peut être réalisée directement par les pompes funèbres. Si le décès a lieu à l’étranger, la déclaration de décès s’effectue auprès de l’officier d'état civil local, que le proche ait résidé dans le pays ou qu’il soit décédé au cours d’un voyage(1). Vous devrez ensuite vous adresser à l'ambassade ou au consulat de France pour demander la transcription de l’acte de décès en France.
Transporter le corps de la personne décédée
Le transport doit avoir lieu dans les 48h suivant le décès et faire l’objet d’une déclaration à adresser à la mairie. Pour rapatrier le corps vers la France depuis l’étranger, vous devez vous rapprocher des services consulaires(2). Le corps peut être transporté vers une chambre funéraire ou mortuaire, au domicile du défunt ou vers la résidence d’un membre de sa famille dès lors que le transport a lieu avant la mise en bière(3).
Préparer les funérailles
Dans le respect des dernières volontés du défunt, pouvant être indiquées dans son testament ou dans un document dédié aux dernières volontés, les proches devront organiser la cérémonie en choisissant l’inhumation ou la crémation.
Notre conseil
Lors du décès d’un parent, d’autres démarches sont à effectuer comme la résiliation des contrats d’énergie et de téléphonie, la modification du certificat d’immatriculation si vos parents possédaient un véhicule, la déclaration des derniers revenus du défunt à l’administration fiscale, la demande d’aides ou d’allocations pour le conjoint survivant…
Comment s’organise la succession en cas de décès d’un parent ?
Dans la grande majorité des cas, les héritiers, conjoint ou enfant(s), devront faire appel à un notaire pour régler la succession du défunt. En effet, l’acte de notoriété doit être transmis si(4) :
- la succession comprend un bien immobilier ;
- le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 € ;
- un testament ou une donation entre époux a été établi.
À l’issue du partage de l’héritage, n’oubliez pas de déclarer la succession aux impôts afin de vous acquitter du droit de succession en fonction de votre lien avec le défunt le cas échéant. S’il s’agit de votre père ou de votre mère, un abattement de 100 000 € s’appliquera. Si vous avez des frères et sœurs, l’abattement s’applique pour chacun de vous(5).
La succession est inférieure à 5 000 € ? Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’un acte de notoriété d’un notaire pour prouver votre qualité d’héritier. Une simple attestation signée par tous les héritiers est suffisante.
Notre conseil
Pensez à demander plusieurs exemplaires de l’acte de décès car ce document vous sera réclamé par plusieurs organismes pour faire vos démarches et obtenir des aides : la banque pour l’accès aux comptes, les services des impôts, la compagnie d’assurance ou la mutuelle, la caisse de retraite pour le versement d’une pension de réversion, la Sécurité sociale pour le remboursement des derniers frais de maladie qui auraient été exposés ou le versement d’un capital décès, Pôle Emploi pour l’allocation décès…
Pensez à protéger votre conjoint, vos enfants et/ou vos proches en souscrivant l’assurance décès Abeille Assurances pour leur laisser au moment de votre décès un capital décès défini à l’avance (sauf rachat ou mise en réduction du contrat) pour leur permettre de faire face à d’éventuelles difficultés financières ou pour les aider à réaliser un projet qui leur tient à cœur.
(1) France Diplomatie, « Déclarer un décès à l’étranger », décembre 2020.
(2) France Diplomatie, « Décès à l’étranger ».
(3) Service-Public.fr, « Transport d’une personne décédée », septembre 2022.
(4) Service-Public.fr, « Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d’une succession ? », avril 2022.
(5) Service-Public.fr, « Droits de succession – évaluation de la succession et calcul des droits », juin 2022.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 15/12/2022
