Face à des catastrophes naturelles plus fréquentes et intenses, le fonds Barnier est un levier de protection intéressant. Bien sûr, il a un coût, mais que vous soyez particulier ou professionnel, bonne nouvelle : vous pouvez y prétendre.
Qu’est-ce que le FPRNM ?
Il s’agit du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit fonds Barnier. Concrètement, il permet d’améliorer la sécurité des personnes et de protéger les biens face aux risques naturels. Qui est éligible, comment en bénéficier et pour quel montant ? On vous explique tout !
200 millions d’euros. Ce chiffre, qui peut varier d’une année sur l’autre, correspond au budget annuel du Fonds de prévention des risques naturels majeurs(1).
Les conditions à remplir pour bénéficier du fonds Barnier
Pour que les collectivités puissent faire une demande de dossier lors d’une acquisition à l’amiable, plusieurs conditions doivent être remplies :
- seuls les aléas suivants sont éligibles (car brutaux, dangereux et imprévisibles) :
- mouvements de terrain,
- affaissements de terrain,
- avalanches,
- crues torrentielles ou à montée rapide ou la submersion marine.
- Le bien doit être couvert par un contrat d’assurance (Abeille Habitation par exemple si vous êtes particulier ou Abeille Multirisque Pro si vous êtes un professionnel) ;
- le bien est situé dans une zone exposée à un aléa et/ou une menace grave pour les vies humaines, comme une zone inondable par exemple ;
- l’absence de mesure alternative de sauvegarde et de protection moins coûteuse.
Coûts et travaux du FPRNM : exemple concret
Etes-vous éligible au fonds Barnier et si oui comment en bénéficier ? Réponses en image avec cette infographie qui récapitule les points à savoir.
Important : les travaux de prévention et de protection relatifs aux infrastructures de transport et de réseaux ne sont pas éligibles au FPRNM. Celles-ci relèvent d’autres dispositifs.
N’oubliez pas, le fonds vient toujours en complément des éventuelles indemnités versées par votre compagnie d’assurances(2). C’est le principe d’origine du FPRNM. Si vous souhaitez en savoir plus sur les démarches, demandez conseil auprès de votre agent général Abeille Assurances.
(1) Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Financement de la prévention des risques naturels et hydrauliques, juin 2022.
(2) Dans la limite de la valeur vénale du bien.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 13/05/2024
