La période estivale n'est pas synonyme de vacances pour tout le monde. Dans les bureaux non climatisés, la canicule peut devenir difficile à supporter. Que vous dirigiez une entreprise de travaux publics ou que vos collaborateurs travaillent dans un bureau, vous êtes responsable de la santé de vos salariés.
L’été est là, les premiers pics de chaleur aussi. En entreprise, que ce soit pour des travaux en extérieur ou dans des locaux non climatisés, la canicule impacte vos salariés. Connaissez-vous vos obligations d’employeur pour protéger vos salariés ? Quelques clés de compréhension vous aideront à faire les bons choix pour protéger vos salariés.
Vos obligations légales
Températures supérieures à 30 °C dans les bureaux non climatisés, exposition directe au soleil sur les chantiers... Autant de situations qui peuvent mettre à mal la santé de vos employés et auxquelles vous êtes tenu, en tant que dirigeant, de trouver des solutions.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu à une obligation de sécurité de vos salariés.
Si vous avez conscience du danger mais que vous ne mettez en place aucune mesures de prévention nécessaires, vous pouvez être mis en cause pour une faute inexcusable (accident du travail ou maladie professionnelle). Si cette faute est reconnue, vous devrez alors rembourser l’ensemble des indemnités versées par la CPAM en réparation des préjudices subis par votre salarié.
Votre responsabilité pénale peut être également recherchée et ces sanctions ne sont pas assurables : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 €.
Vous êtes chef d'entreprise : vous devez donc respecter un certain nombre d'obligations légales et évitder que vos salariés ne puissent vous mettent en cause. Parmi elles :
- la mise à disposition d'eau potable fraîche pour les travailleurs (au moins trois litres par employé sur les chantiers du BTP) ;
- le renouvellement de l'air dans les locaux fermés afin d'éviter les températures trop hautes, la condensation et les odeurs désagréables ;
- la limitation des travaux physiques pour les postes en extérieur, de façon à protéger autant que possible les travailleurs des conditions climatiques extrêmes (prévoir des brumisateurs et des zones d'ombre en cas de canicule, etc.) ;
- l'augmentation de la fréquence et du temps de pause pour permettre aux salariés de se reposer ;
- l'aménagement des horaires de travail.
Évaluer les risques
En tant qu'employeur, vos obligations concernent également l'évaluation des risques. Faites un tour complet de vos locaux et analysez les ambiances thermiques du site. Si vous n'êtes pas disponible ou que vous ne disposez pas des compétences nécessaires, n'hésitez pas à faire appel à un prestataire extérieur.
Ce diagnostic doit vous servir de base à la mise à jour du DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels). Pensez à y intégrer toutes les observations thermiques repérées au cours de vos analyses.
Grâce à ces informations, vous serez en mesure d'établir un plan d'action de prévention des risques de la canicule :
- installation d'appareils de climatisation ;
- amélioration de l'isolation ;
- investissement dans des fontaines à eau ou des brumisateurs ;
- information aux salariés des moyens de prévention et des symptômes d’alerte (déshydratation, coup de chaleur, exposition solaire, etc.) ;
- vérification de la compatibilité entre le port des protections individuelles et les fortes chaleurs ;
- etc.
Protégez-vous avec l'assurance responsabilité du dirigeant
En cas de manquement à ces obligations, votre responsabilité personnelle peut être mise en cause par vos employés, puis par l'inspection du travail. En souscrivant une assurance responsabilité civile du dirigeant, vous bénéficiez d'une protection étendue pour vous prémunir contre les conséquences civiles des risques encourus au titre de vos fonctions de dirigeant. Un bon moyen de garantir le bon fonctionnement de votre entreprise.
N’hésitez pas à contacter votre agent général Abeille Assurances pour demander conseil et en savoir plus sur notre assurance responsabilité du dirigeant.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/06/2023
