Vous travaillez dans le domaine tertiaire, l’hôtellerie, la restauration, l’enseignement, et vous ne savez pas si votre établissement est classé établissement recevant du public (ERP) ? Nous faisons le point pour savoir si vous êtes concerné.
Comment savoir si mon établissement est catégorisé ERP ?
Votre établissement accueille du public et vous vous demandez s’il entre dans le cadre des ERP ? La loi définit les ERP comme des « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non »*.
Les restaurants, les théâtres, les cinémas, les écoles, les commerces, etc., sont donc des ERP.
Les différentes catégories d’ERP
Pour savoir quelles obligations votre entreprise doit respecter, vous devez déterminer le nombre de personnes que vous pouvez accueillir au sein de votre établissement, c’est-à-dire le nombre d’employés ainsi que les effectifs admissibles.
- Catégorie 1 : 1 500 personnes.
- Catégorie 2 : 701 à 1 500 personnes.
- Catégorie 3 : 301 à 700 personnes.
- Catégorie 4 : moins de 300 personnes.
- Catégorie 5 : inférieur aux seuils fixés par la réglementation de sécurité.
Plusieurs facteurs entrent en jeu dans la cinquième catégorie, comme les personnes en situation de handicap, l’âge des personnes accueillies, la nature de l’établissement (commerce, école, musée, espace aérien, etc.).
Il vous faut également savoir à quelle classe votre établissement appartient selon son activité. Par exemple, un restaurant est un ERP de type N, un magasin est un ERP de type M, etc. Pour connaître la classification à laquelle correspond votre entreprise, référez-vous au classement BPI.
Le saviez-vous ?
Les ERP sont soumis à des obligations concernant l’accès aux personnes en situation de handicap.
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* Article R. 123-2 du Code de la construction et de l'habitation.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 02/12/2022
