En tant qu’établissement recevant du public (ERP), vous êtes soumis à des obligations de sécurité précises en matière de risque incendie et de procédure d’évacuation. Ces quelques règles permettent d'assurer la sécurité des personnes et de faciliter l'intervention des secours en cas d’incident, tout en limitant les pertes matérielles. Tour d’horizon des principes de conception et d’exploitation des bâtiments ERP et des dispositifs à mettre en place au sein de votre établissement.
ERP et risques d’incendies : des règles de sécurité à anticiper dès la conception
Certains points de sécurité doivent être pensés dès la phase de conception d’un ERP, quelle que soit la catégorie à laquelle il appartient, afin de :
- limiter les risques d’incendies et de propagation des flammes, avec des matériaux adaptés ;
- pouvoir alerter les occupants du sinistre et favoriser leur évacuation rapide ;
- éviter la panique ;
- permettre l’alerte des services de secours et faciliter leur intervention.
ERP : les dispositifs de sécurité à mettre en place pour lutter contre les incendies
Les ERP doivent être munis de dispositifs d’alarme, de surveillance et de secours pour faire face aux incendies (extincteurs, éclairages de sécurité, alarmes, etc.).
Toutefois, la réglementation diffère selon la catégorie à laquelle appartient votre établissement. En effet, les ERP sont classés en cinq catégories en fonction de leur capacité d’accueil.
En matière de sécurité et de consignes à appliquer en cas d’incident, on distingue ainsi deux groupes :
- 1er groupe : catégories 1, 2, 3 et 4 ;
- 2nd groupe : catégorie 5.
Le règlement de sécurité comprend des prescriptions particulières pour chaque groupe en raison de la différence de flux de personnes à gérer en cas d’incendie ou de problème de sécurité, mais il comprend également, pour ces deux groupes, des prescriptions générales communes à tous les établissements. Les deux groupes ont donc des obligations communes.
Affichage du plan d'évacuation des locaux :
- à chaque niveau desservi par une cage d'escalier ;
- dans chaque salle pouvant accueillir au moins cinq personnes ;
- dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.
Affichage des consignes de sécurité :
- les itinéraires d'évacuation ;
- les robinets de coupure du gaz, de l’eau et de l’électricité ;
- l'emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage...
Les indications du registre de sécurité :
- les vérifications techniques ;
- les formations suivies par le personnel ;
- les travaux réalisés.
Le saviez-vous ?
Pour savoir si votre ERP est en règle, des contrôles de sécurité peuvent être effectués par la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Plus d’informations sur ces contrôles sur le site du gouvernement.
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Document non contractuel d'information générale à jour le 08/11/2022
