Les personnes qui vivent en couple peuvent cumuler leurs revenus à la retraite afin de limiter la perte de revenus constatée entre la dernière année de vie professionnelle et les pensions perçues à la retraite. Mais, la disparition de l’un d’entre eux aura des conséquences économiques plus ou moins importantes pour le survivant. Tout dépend de leur union et du régime social auquel était rattaché le défunt. Abeille Assurances vous éclaire sur cette réalité, et vous apporte des conseils sur les solutions à mettre en œuvre pour y remédier.
La pension de réversion pour les partenaires de PACS et concubins
L’ensemble des régimes de retraite, de base et complémentaire, ne prévoit aucune réversion pour les partenaires de PACS et concubins. Si vous souhaitez en bénéficier, il conviendra donc de vous marier avant le décès de votre partenaire / concubin, en sachant que certains régimes conditionnent la réversion à une durée minimum de l’union si le couple n’a pas eu d’enfant commun. Ainsi, pour les fonctionnaires, il convient d’avoir été marié au minimum 4 ans, ou au minimum 2 ans avant la cessation d’activité.
Une retraite de réversion sous conditions pour le conjoint survivant
La retraite de base des salariés du privé et agricoles et des indépendants
Si vous étiez marié, la retraite de votre conjoint décédé vous sera versée sous conditions d’âge – il faut avoir plus de 55 ans, et de ressources propres.
Pour ceux dont le conjoint était rattaché à la Sécurité sociale ou à la Mutualité Sociale Agricole (MSA), ils toucheront 54 % de sa retraite de base. Une perte s'élevant presque à la moitié du montant que touchait le défunt ! De plus, ils devront partager ce montant avec les éventuels ex-conjoints du défunt au prorata des années de mariage.
Si le remariage ne fait plus perdre la réversion auprès de ces régimes de base, il existe en revanche des conditions de ressources personnelles pour la toucher. En effet, si vos revenus propres, calculés selon les règles présentées ci-dessous, dépassent 24 232 € en 2024 (38 711 € si vous êtes en couple), vous perdez tout droit à réversion sur la retraite de base du défunt. Ces règles de conditions de ressources s’appliquent également aux ex-conjoints.
Bon à savoir : Comment sont calculées les conditions de ressources personnelles du survivant ?
Sont considérés comme des revenus :
- Les revenus d’activité (salaires ou revenus d’indépendant), les conjoints de plus de 54 ans bénéficiant d’un abattement forfaitaire de 30 %,
- Les allocations de chômage, indemnités maladie et pensions de retraite, sans abattement,
- 3 % de la valeur des biens mobiliers ou immobiliers détenus en propre, hors résidence principale et bâtiments d'exploitation agricole, (loués ou pas) dont la valeur du contrat d’assurance vie alimenté par des capitaux propres (notamment ceux issus d’un héritage ou d’une donation) sont ajoutés fictivement aux revenus réels. Les personnes mariées sous le régime de la communauté ne doivent donc déclarer ni les biens constitués pendant le mariage avec leur conjoint ou ex-conjoint décédé, ni les biens personnels de leur conjoint ou ex-conjoint décédé. De même, les biens mobiliers donnés depuis moins de 5 ans sont ajoutés pour 3 % de leur valeur, pour 1,5 % de leur valeur si la donation a été effectuée entre 5 et 10 ans, et pour zéro au-delà de 10 ans.
Sont exclus du calcul de revenus du survivant, en particulier :
- Les rentes issues de l’épargne du défunt telles qu’une rente Madelin, PERIN, rente assurance vie…,
- Les revenus immobiliers issus de la résidence principale ou d’une exploitation agricole,
- La majorité des prestations sociales,
- Les revenus issus des biens communs, • Les contrats d’assurance vie alimentés par l’argent de la communauté et par les capitaux reçus au décès du conjoint.
Exemple : Une veuve dispose d’une pension de 800 € / mois (soit 9 600 € / an), mais a reçu, par le passé, en héritage la maison de ses parents, d’une valeur de 500 000 €. C’est devenu une résidence secondaire pour le couple. Les revenus retenus par la Sécurité Sociale seront : 9 600 € + (500 000 x 3 %) = 24 600 €, montant supérieur au revenu maximum. Elle perd le droit à la réversion sur la retraite de base.
Pour connaître dans le détail les ressources prises en compte dans le calcul, veuillez-vous référer à la notice jointe au formulaire de demande d’une pension de réversion accessible ici.
Les retraites complémentaires des salariés du privé et agricoles et des indépendants
Pour les régimes complémentaires des salariés du secteur privé (AGIRC ARRCO) et agricole, le montant de la pension de réversion est de 60 % des droits à retraite complémentaire de la personne décédée. La pension de réversion est attribuée sans condition de ressource au conjoint et/ou ex-conjoints, sous réserve qu'ils ne soient pas remariés.
Le montant de la pension de réversion complémentaire des exploitants agricoles (non-salariés) est égal à 54 % du nombre de points retraites acquis par le chef d'exploitation décédé. La pension de réversion est attribuée sans condition de ressource au conjoint et/ou ex-conjoints, sous réserve de ne pas être remarié.
Enfin, pour les travailleurs indépendant, le régime de retraite complémentaire dépend de son activité professionnelle. Chaque régime peut appliquer des conditions spécifiques en ce qui concerne le versement de la pension de réversion. Prenez contact avec votre caisse de rattachement.
La situation des conjoints de fonctionnaire
Pour les conjoints de fonctionnaire, les règles sont différentes : le survivant touche 50 % de la pension de base et complémentaire, sans condition de ressources, ces pensions étant partagées avec les éventuels ex-conjoints, non remariés. En revanche, il ne doit pas se remarier pour en bénéficier.
Quelles solutions pour préserver l’avenir financier de votre partenaire de vie ?
Compte tenu qu’il n’est pas possible de changer les règles qui s’appliquent à la préservation des revenus par le biais d’une pension de réversion, c’est dans la mise en place d’une stratégie d’augmentation de la part du patrimoine reçue par le partenaire de vie ou par l’attribution d’un capital décès que se trouvent des solutions. Chaque situation de couple doit être étudiée avec précision afin de trouver la ou les solutions qui seront les plus adaptées : aménagements matrimoniaux pour les conjoints, donation au dernier vivant, testament, contrat de prévoyance décès, assurance vie, mariage…
Vous souhaitez mettre en place des solutions pour protéger votre partenaire de vie ? N’hésitez pas à en parler à votre conseiller Abeille Assurances qui étudiera votre situation personnelle et vous proposera les solutions pour répondre à cet objectif.
Document non contractuel d'information générale à jour le 10/09/2024
