Quelle indemnisation par votre assurance habitation après un sinistre ?

Après un sinistre habitation, vient la question de l’indemnisation et les interrogations sont souvent nombreuses : quels sont les délais ? En cas de retard, quid des démarches ? Le sinistre donne-t-il lieu à une indemnisation ? Comment calculer son montant d’indemnisation ? Aviva répond à toutes vos questions.

Dégât des eauxincendie domestique, cambriolage… Vos biens immobiliers et mobiliers peuvent faire l’objet de dommages importants en cas de sinistre. Voici nos conseils pour bénéficier de la meilleure indemnisation possible.

Comment se faire rembourser ?

Estimer les dégâts

Vous venez de subir un dommage ? Premier réflexe, conservez tous les biens endommagés ou détruits. Ne jetez ou ne rangez rien jusqu’à la fin de la procédure d’indemnisation et n’entamez aucuns travaux sans l’accord de votre assureur, surtout si un expert est mandaté par votre assureur.

Au moment de remplir votre déclaration de sinistre, vous devrez établir une estimation des dommages. Prenez le temps de faire un inventaire complet des biens endommagés. À ce stade, vous ne pourrez fournir qu’une valeur approximative, l’évaluation exacte vous sera demandée dans les jours qui suivront votre déclaration.

Rassembler tous les justificatifs

Il est impératif de rassembler un maximum de justificatifs pour prouver la valeur des pertes (photos, factures, devis, vidéos…). En fonction du sinistre, votre compagnie d’assurance pourra mandater, sous certaines conditions, un expert qui interviendra sur les lieux pour observer l’étendue des dommages. Mais la visite n’est pas systématique. En général, il se déplace lorsque le sinistre est évalué à plus de 1 600 euros. Pour les plus petits sinistres, l’indemnisation se fait sur devis et factures transmis par l’assuré ou sur photos s’il s’agit de dégâts (vandalisme, dégât des eaux…).

L'expert déterminera alors la cause du sinistre et évaluera tous les dommages matériels et immatériels causés. Il établira ensuite un rapport d’expertise à partir duquel il calculera les indemnités et proposera son indemnisation.

Comment se calcule le montant de l’indemnisation ?

Une fois toutes ces formalités effectuées, votre assureur pourra calculer le montant des indemnités en fonction de l’évaluation des dommages et de votre type de contrat d’assurance habitation. Attention : le remboursement de votre assurance n’est que rarement intégral car de nombreux contrats d’assurance habitation prévoient une franchise, c’est-à-dire un montant qui sera déduit de la somme du remboursement, mais également des plafonds et des limitations de garantie.

Bon à savoir
Si les dégâts subis sont à l’origine de la responsabilité d’une tierce personne, l’assuré peut, dans cette situation, être remboursé intégralement.

Pour calculer l’indemnisation, l’assureur se base sur la valeur de vos biens immobiliers ou mobiliers. Attention, la valeur dépendra des conditions stipulées sur votre contrat !

De façon générale, les contrats d’assurance multirisque habitation prévoient deux types d’indemnisation :

1. L’indemnisation en valeur de reconstruction vétusté déduite (valeur d’usage)

La valeur d’usage prend en compte la vétusté de vos biens. Si, lors d’un dégât des eaux, votre canapé acheté il y a cinq ans est endommagé, votre assureur appliquera une décote au prix d’acquisition. L’expert va donc déterminer au préalable, le montant nécessaire pour reconstruire le bien immobilier à l’identique (la valeur de reconstruction). Ensuite, il va évaluer le « coefficient de vétusté » qui correspond à l’usure du bien au fil des années. Ce coefficient va donc faire baisser le montant de l’indemnisation.

Par exemple, si l’indemnisation de votre logement détruit est estimée en valeur de reconstruction à 100 000 € (exemple 1), l’expert va enlever le coefficient de vétusté qui s’élève par exemple à 30 %. Le montant du remboursement s’élèvera alors à 70 000 €.

2. L’indemnisation en valeur à neuf

C'est une garantie qui constitue un complément d’indemnisation pour combler la perte liée à l’application du coefficient de vétusté précédemment cité.

Sur la base de l’exemple 1, l’indemnisation en valeur à neuf vous permettra de percevoir dans un deuxième temps le montant retiré au titre du coefficient de vétusté, soit 30 000 €. Mais, comme le complément d’indemnisation ne peut être supérieur à 25 %, l’excédent restera à votre charge, soit 5 000 €.

Autre condition : pour que l’indemnisation en valeur à neuf soit effective, il faut que le bien immobilier ne subisse pas trop de modifications par rapport au bien endommagé (il ne s’agit pas de refaire la décoration de votre salle de bain !) et qu’il soit refait dans les deux ans après le sinistre.

Bon à savoir
Pour les objets de valeur, on n’applique pas de coefficient de vétusté. D’une manière générale, ils sont indemnisés selon leur valeur sur le marché de l’occasion au jour du sinistre, pour des objets d’état et de nature similaire.

En cas de sinistre habitation, n’hésitez pas à contacter votre conseiller habituel. Il pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans toutes vos démarches avec votre assurance habitation.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 11/02/2022

Découvrir notre assurance habitation