Après un sinistre habitation, vient la question de l’indemnisation et les interrogations sont souvent nombreuses : quelles sont les démarches à effectuer ? Le sinistre donne-t-il lieu à une indemnisation ? Comment calculer son montant d’indemnisation ? Abeille Assurances répond à toutes vos questions.
Dégât des eaux, incendie domestique, cambriolage… Vos biens immobiliers et mobiliers peuvent faire l’objet de dommages importants en cas de sinistre. Voici nos conseils pour bénéficier de la meilleure indemnisation possible.
Comment se faire rembourser ?
Estimer les dégâts
Vous venez de subir un dommage ? Premier réflexe, conservez tous les biens endommagés ou détruits. Ne jetez ou ne rangez rien jusqu’à la fin de la procédure d’indemnisation et n’entamez aucuns travaux sans l’accord de votre assureur, surtout si un expert est mandaté par votre assureur. En cas de cambriolage, déposez plainte auprès des services de police ou de gendarmerie.
Au moment de remplir votre déclaration de sinistre, vous devrez établir une estimation des dommages. Prenez le temps de faire un inventaire complet des biens endommagés ou volés. À ce stade, vous ne pourrez fournir qu’une valeur approximative, l’évaluation exacte vous sera demandée dans les jours qui suivront votre déclaration.
Rassembler tous les justificatifs
Il est impératif de rassembler un maximum de justificatifs pour prouver la valeur des pertes (photos des biens, factures d'achat, bons ou certificats de garantie, vidéos…). En fonction du sinistre, votre compagnie d’assurance pourra mandater, sous certaines conditions, un expert qui interviendra sur les lieux pour observer l’étendue des dommages. Mais la visite n’est pas systématique. Pour les plus petits sinistres, l’indemnisation se fait sur factures d'achat transmises par l’assuré et sur photos s’il s’agit de dégâts (vandalisme, dégât des eaux…). L'expert déterminera alors la cause du sinistre et évaluera tous les dommages causés.
Comment se calcule le montant de l’indemnisation ?
Une fois toutes ces formalités effectuées, votre assureur pourra calculer le montant des indemnités. Les modalités d'indemnisation dépendent notamment du type de bien (meuble ou immeuble) et des garanties de votre contrat d’assurance habitation. Attention : le remboursement de votre assurance n’est que rarement intégral car de nombreux contrats d’assurance habitation prévoient une franchise, c’est-à-dire un montant qui sera déduit de la somme du remboursement, mais également des plafonds et des limitations de garantie.
Pour calculer l’indemnisation, l’assureur se base sur la valeur de vos biens immobiliers ou mobiliers. Attention, la valeur dépendra des conditions stipulées sur votre contrat !
De façon générale, les contrats d’assurance multirisque habitation prévoient deux types d’indemnisation.
1. L'indemnisation en valeur d'usage (vétusté déduite)
La valeur d’usage correspond à la valeur d'achat actuelle de vos biens diminuée de la vétusté. Si, lors d’un dégât des eaux, votre canapé acheté il y a cinq ans est endommagé, votre assureur appliquera une décote au prix d’acquisition. En matière immobilière, l'expert va déterminer au préalable la valeur de reconstruction à neuf de votre logement.
Par exemple, si l’indemnisation de votre logement détruit est estimée en valeur de reconstruction à 100 000 €, l’expert va enlever le coefficient de vétusté qui s’élève par exemple à 25 %. Le montant du remboursement s’élèvera alors à 75 000 €.
2. L’indemnisation en valeur à neuf des biens immobiliers
La valeur à neuf vous permet d'obtenir un complément d’indemnisation pour combler la perte liée à l’application du coefficient de vétusté.
Sur la base de l’exemple, l’indemnisation en valeur à neuf vous permettra de percevoir dans un deuxième temps le montant retiré au titre du coefficient de vétusté, soit 25 000 €.
Autre condition : pour que l’indemnisation en valeur à neuf soit effective, il faut que le bien immobilier ne subisse pas de modifications par rapport au bien endommagé (il ne s’agit pas de refaire la décoration de votre salle de bain !) et qu’il soit reconstruit dans les deux ans après le sinistre.
Pour les objets de valeur, les assureurs n'appliquent pas de coefficient de vétusté. D’une manière générale, ils sont indemnisés selon leur valeur sur le marché de l’occasion au jour du sinistre, pour des objets d’état et de nature similaire.
En cas de sinistre habitation, n’hésitez pas à contacter votre agent général Abeille Assurances. Il pourra répondre à vos questions et vous accompagner dans toutes vos démarches avec votre assurance habitation.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 24/01/2025