Vous êtes militaire, gendarme ou encore enseignant muté à des centaines de kilomètres de chez vous et bénéficiez d’un logement de fonction ? Découvrez vos obligations en matière d’assurance multirisque habitation !
Qu’est-ce qu’un logement de fonction ?
C’est tout simplement un logement attribué à un salarié par son employeur, dans le secteur privé comme la fonction publique (gendarmes, militaires, directeurs d’école, ministres…). Il en existe deux types :
- le logement de fonction « pour utilité de service », c’est-à-dire pour des raisons pratiques : l’employeur prend à sa charge le loyer mais est en droit de demander une participation au salarié ;
- le logement de fonction « par nécessité absolue de service » lorsqu’un salarié se voit dans l’obligation d’être expatrié dans le cadre de ses fonctions : l’employeur prend à sa charge le loyer et toutes les charges.
Cet avantage en nature entre dans le calcul de la rémunération du salarié.
L’assurance habitation est-elle obligatoire pour un logement de fonction ?
Deux cas de figure sont possibles :
- l’assurance habitation est facultative si votre employeur est le propriétaire du logement de fonction ;
- l’assurance habitation est obligatoire si le propriétaire de votre logement de fonction n’est pas votre employeur.
Toutefois, si vous êtes concerné par le premier cas, n’oubliez pas que votre responsabilité peut être engagée en cas de sinistre, comme un dégât des eaux ou un incendie, dans votre logement ou qui affecterait un voisin ou un tiers. L’assurance multirisque habitation, ou au minimum la garantie responsabilité civile, permet de vous protéger contre les conséquences des imprévus de la vie.
Si vous souhaitez souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation, demandez en amont à votre employeur s’il n’a pas déjà établi un contrat pour le compte de l’occupant, qui lui permet d’assurer en permanence son bien immobilier, même s’il change régulièrement de locataire. Votre contrat à vous n’aurait donc, dans ce contexte, pas d’intérêt.
Quelles garanties choisir ?
Dès votre arrivée dans votre logement de fonction, souscrire une assurance multirisque habitation vous assure une tranquillité au quotidien en couvrant votre logement contre les aléas du quotidien. En effet, des garanties sont automatiquement comprises dans votre contrat : incendie, dégât des eaux et gel, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, vandalisme ou encore tempête, grêle et neige.
Résilier l’assurance habitation d’un logement de fonction
Votre mission est terminée et vous devez rendre votre logement de fonction ? Vous avez été licencié par votre employeur ? Dans tous les cas, un déménagement vous autorise à résilier votre contrat d’assurance habitation, sans tenir compte de la date d’échéance. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. La résiliation sera effective un mois après la date de réception.
Vous emménagez bientôt dans un logement de fonction ? Ou au contraire, vous vous apprêtez à le quitter ? Faites le point sur vos garanties d’assurance habitation avec votre conseiller Abeille Assurances habituel !
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/03/2022
