Crémation ou inhumation, lieu d’inhumation, cérémonie religieuse ou laïque : il arrive qu’une personne décède sans avoir précisé de son vivant ses volontés en matière d’obsèques. Dans cette situation, la famille a la responsabilité d’organiser les funérailles. Mais qu’arrive-t-il en cas de désaccord dans le cercle familial ?
Organisation des obsèques : les chiffres en France
La crémation est la solution la plus choisie en France devant l’inhumation (63% contre 37%)(1)
48 % des Français anticipent leurs obsèques, dont 18 % laisseront quelques recommandations et 29 % donneront des instructions complètes(2).
Près d’1 Français sur 10(2) ne souhaite pas s’occuper de ses obsèques de son vivant et préfère qu’un de ses proches les organise.
Les enfants (66 %) sont les personnes de l’entourage les plus susceptibles de prendre des décisions pour les obsèques, suivis du conjoint (56 %) et des autres membres de la famille (37 %)(2).
3 Français sur 4 sont capables de définir ce qu’est un contrat obsèques(2).
Quelles sont les grandes étapes à respecter pour organiser des obsèques ?
Dans les 24 heures qui suivent le décès, vous devez réaliser une déclaration du décès à la mairie. Vous disposez de 48 h pour récupérer les volontés du défunt dans son testament ou son contrat d’assurance obsèques.
Dans les 48 heures qui suivent le décès, vous devez prendre contact avec une entreprise de pompes funèbres. Ce moment est crucial puisqu’il vous met en relation directe avec un professionnel pour préparer les obsèques de votre proche. Il est donc important de respecter à la lettre les volontés du défunt. Dans le cas contraire, vous devrez choisir le type de funérailles (crémation ou inhumation), le lieu d’inhumation (cimetière, caveau, concession, sépulture cavurne, etc.) ou de dispersion des cendres ou encore le type de cérémonie (religieuse ou laïque).
Dans les 10 jours qui suivent le décès, vous devez entreprendre toutes les démarches administratives pour informer les organismes payeurs (employeur, pôle emploi, caisses de retraite, assurance maladie, Caf, département selon la situation du défunt). Aucun délai obligatoire n’est indiqué pour prévenir les établissements bancaires, les organismes d’assurance et de mutuelle, les prestataires de service ou encore le propriétaire du logement que louait la personne défunte, même s’il est recommandé de s’en occuper au plus tôt.
Quelle hiérarchie en matière d’organisation d’obsèques ?
Les dernières volontés du défunt en matière d’obsèques priment sur tout le reste, à condition qu’elles figurent dans un testament ou qu’elles aient été déposées dans le cadre d’un contrat d’assurance obsèques, si celui-ci prévoit ce service.
Sans volontés indiquées par la personne décédée, le choix revient aux proches qui doivent entamer toutes les démarches après le décès.
En cas de désaccord entre les proches du défunt, le juge a autorité pour trancher. De par son lien de proximité avec la personne défunte, le conjoint ou partenaire pacsé est la personne la plus souvent désignée. Un parent ou un enfant peut aussi être habilité par le juge.
A savoir
Le non-respect des volontés d’un défunt est un acte grave. Les peines peuvent aller jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 7 500 €.
Les démarches en cas de désaccord de la famille sur l’organisation des obsèques
Le délai maximum pour préparer des obsèques est fixé à 6 jours lorsque le corps du défunt se trouve sur le territoire français. Le désaccord doit donc être réglé rapidement pour que les obsèques soient organisées dans les temps.
Une première saisine peut être faite par assignation ou par requête conjointe au greffe du tribunal judiciaire du lieu du décès. Compte tenu de l’urgence de la situation, le juge doit vous rendre sa décision dans les 24 heures. Il désigne la personne la plus apte à organiser les funérailles.
Si la décision du juge ne convient pas à l’ensemble des membres de la famille, la cour d’appel peut être saisie. Le premier président doit rendre sa décision immédiatement.
A savoir
Vous n’êtes pas obligé de prendre un avocat pour ces démarches judiciaires. Et ce, même devant la cour d’appel !
Écartez les désaccords familiaux de votre vivant en déposant vos dernières volontés au sujet de vos obsèques grâce à un contrat d’assurance obsèques.
Les Français et les obsèques : perceptions et attentes – octobre 2018 (Ipsos)
Les Français et les obsèques 5e baromètre – 17 mai 2019 (CSNAF-CREDOC)
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 28/03/2024
