Télétransmission NOEMIE : quel fonctionnement avec votre Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et votre complémentaire santé ?

La télétransmission NOEMIE permet d’obtenir un remboursement de vos frais de santé de façon simple et rapide. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce système et son fonctionnement.

À quoi sert la télétransmission NOEMIE ?

Avant l’apparition de la télétransmission, les professionnels de santé remettaient une feuille de soins que le patient devait adresser par courrier à sa Caisse primaire d’Assurance Maladie (CPAM) afin d’obtenir le remboursement de tout ou partie de ses frais médicaux.

Grâce à la télétransmission NOEMIE, les informations sont échangées entre les professionnels de santé, l’Assurance Maladie et les mutuelles ou complémentaires santé, de manière informatisée et automatisée.

Pourquoi NOEMIE ? C’est le nom officiel de ce système de télétransmission : Norme ouverte d’échange entre la maladie et les intervenants extérieurs (NOEMIE). Grâce à la télétransmission, vous pouvez donc obtenir un remboursement de vos frais de soins de la part de la Sécurité sociale et de votre complémentaire santé plus rapidement, sans avoir à effectuer aucune démarche.

Bon à savoir
La télétransmission ne peut s’effectuer qu’auprès d’un seul organisme de complémentaire santé. Si vous changez d’assurance santé, vous devez demander à votre précédente complémentaire de se déconnecter.

Comment fonctionne la télétransmission ? Comment l’activer ?

Lorsque vous présentez votre carte Vitale à un professionnel de santé, les feuilles de soins sont directement transmises au format électronique à l’Assurance Maladie. Cette dernière vous rembourse la « part obligatoire » de vos frais médicaux, directement sur votre compte bancaire. 

L’Assurance Maladie transmet ensuite les informations à votre complémentaire santé, afin qu’elle vous rembourse la « part complémentaire », en fonction des garanties souscrites. Pour bénéficier de ce système à la fois simple et rapide, contactez votre organisme complémentaire et communiquez-lui votre RIB et une copie de votre attestation de Sécurité sociale.

Il existe toutefois quelques cas particuliers où la télétransmission n’est pas automatique.

  • Par exemple, il se peut que votre médecin ne prenne pas la carte Vitale. Vous devez alors envoyer une feuille de soins à la Sécurité sociale, qui se chargera ensuite de transmettre les informations à votre complémentaire santé.
  • Ou bien, l’acte de santé concerné n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie (médecines douces, par exemple). De fait, la télétransmission n’est pas possible. C’est alors à vous d’envoyer les justificatifs de soins à votre mutuelle pour obtenir un remboursement.
  • Avant de vous rembourser certains soins coûteux, votre complémentaire santé peut également vous demander un justificatif supplémentaire, une facture par exemple, ce qui peut occasionner un retard de remboursement. 

Pour quelles raisons la télétransmission ne fonctionne pas ?

La télétransmission ne fonctionnera pas si :

  • vous avez oublié de communiquer certaines informations à votre mutuelle (RIB, nouvelle caisse d’Assurance Maladie, nouveau numéro d’assuré social) ;
  • la liaison avec votre ancienne complémentaire santé n'est pas interrompue.

Vous l’aurez compris, la télétransmission a des avantages. Pour les bénéficiaires, elle permet d’accélérer le rythme des remboursements, pour les professionnels de santé, ils obtiennent un paiement plus direct. C’est donc gagnant-gagnant ! Si vous avez des questions quant au fonctionnement de la télétransmission en lien avec votre complémentaire santé, contactez votre agent général Abeille Assurances. 

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 27/12/2021

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