Produit d’épargne souple dans son utilisation et bénéficiant d’une fiscalité spécifique, l’assurance vie répond aux besoins de beaucoup d’épargnants. Compte tenu que sa fiscalité sur les produits est optimale au-delà du 8e anniversaire du contrat, il est recommandé de souscrire, dès que possible, un contrat d’assurance vie afin de s’offrir, ou d’offrir à ses enfants ou petits-enfants, une solution d’épargne à la fiscalité avantageuse ; les professionnels de l’épargne appellent ce bon conseil : « prendre date fiscale » !
Une solution d’épargne pour toute une vie
Si un contrat d’assurance vie a vocation à être détenu toute une vie, c’est parce que cette solution d’épargne a été conçue afin de pouvoir répondre à de nombreux objectifs au cours d’une vie. Pour un enfant, le contrat pourra être le réceptacle de l’épargne réalisée par ses parents afin de financer ses études ; devenu jeune professionnel, l’épargne constituée pourra lui servir à financer l’acquisition de sa résidence principale, avant qu’il ne devienne sa solution d’épargne pour un autre projet comme préparer sa retraite ou favoriser la transmission de cette partie de son patrimoine dans de bonnes conditions fiscales.
De plus, la majorité des contrats d’assurance vie offre une diversité de supports d’investissement afin de répondre à tous les profils d’investisseur, des plus sécuritaires aux plus dynamiques, le profil d’un même souscripteur pouvant évoluer au cours de sa vie. Ainsi, alors qu’un jeune actif peut vouloir chercher le potentiel de valorisation qu’offre les marchés financiers(1), le même épargnant pourra, au moment de son départ en retraite, sécuriser l’épargne constituée au cours de sa vie professionnelle.
Une fiscalité au rachat qui s’améliore dans le temps
Votre conseiller habituel vous propose de « prendre date fiscale », c’est parce que la fiscalité de l’assurance vie s’améliore au-delà du 8e anniversaire de la souscription du contrat, même si, dès l’origine, la fiscalité est déjà avantageuse. En effet, à la différence d’autres solutions de placement tels que le compte-titres, les intérêts générés par l’assurance vie ne sont pas fiscalisés en cours de vie du contrat, mais uniquement lors d’un rachat ; seule la part des produits issus des sommes investies sur le support en euros de votre contrat subira les prélèvements sociaux annuellement. De plus, la fiscalité sur l’assurance vie s’applique selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque rachat, vous retirez une part de vos versements et une part de vos produits accumulés.
Enfin, tout au long de la vie du contrat, le souscripteur dispose d’un choix du mode d’imposition : une imposition forfaitaire ou, si cela lui est plus favorable, l’ajout des intérêts à ses autres revenus afin qu’ils soient taxés selon les règles de l’impôt sur le revenu. S’y s’ajoutent, par contre, systématiquement les prélèvements sociaux de 17,2 %(2).
Durant les huit premières années de votre contrat, ce prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12,8 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %(2), soit un total de 30 %. Au-delà du 8e anniversaire du contrat, la part des intérêts rachetés ne sera imposable que si son montant dépasse 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune), au cours d’une même année civile. Au-delà de ces montants d’intérêts retirés, le Prélèvement forfaitaire unique (PFU) est ramené à un taux de 7,5 % pour la part des produits au prorata des primes versées sur tous les contrats d’assurance vie ou de capitalisation du contribuable inférieures ou égales à 150 000 €, et 12,8 % pour la part des produits au prorata des primes versées au-delà de ce seuil de 150 000 €(3).
Exemple de la fiscalité avant et après le 8e anniversaire du contrat
Un épargnant verse 30 000 € (nets de frais d’entrée) sur un contrat d’assurance vie. Supposons qu’à la veille de son 8e anniversaire, son contrat affiche une valeur de rachat total de 40 000 €. L’épargnant souhaite alors récupérer seulement la plus-value constatée, soit 10 000 €, afin de préserver le capital net investi à l’origine. La part de produits à fiscaliser dans ce retrait de 10 000 € n’est que de 2 500 €, le solde étant considéré par l’administration fiscale comme une partie du versement initial, non fiscalisable.
Ces résultats démontrent que l’assurance vie est un outil performant pour se créer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés, même dans les huit premières années du contrat, et dont la fiscalité s’allège après la 8e année de l’ouverture du contrat.
De plus, il n’est pas nécessaire d’attendre de disposer d’une somme importante à placer pour ouvrir un contrat d’assurance vie ; en l’ouvrant avec le minimum exigé par l’assureur, vous pourrez prendre date fiscale. Et si, au-delà de la 8e année vous recevez une importante rentrée d’argent, vous disposerez déjà d’un outil d’épargne à la fiscalité au retrait améliorée.
Ouvrir un contrat d’assurance vie pour ses bénéficiaires
Fort de ce constat, le second « bon conseil » est d’ouvrir un contrat pour votre ou vos bénéficiaires afin de faire tourner leur propre compteur fiscal des huit ans.
Ainsi, dans l’exemple ci-dessous, un couple a deux enfants. Monsieur et Madame ont opté pour une clause bénéficiaire standard, « mon conjoint, à défaut mes enfants par parts égales entre eux… »
Le décès de Monsieur permet à Madame d’être bénéficiaire des capitaux décès, avant, elle-même, de transmettre à son décès, le solde de l’épargne placée en assurance vie à ses enfants. Compte tenu de l’antériorité de leur contrat, les 2 enfants pourront utiliser leur contrat d’assurance vie pour valoriser le capital décès reçu, et en bénéficier dans le cadre d’une fiscalité plus avantageuse.
Précautions à prendre
Si vous souscrivez ce contrat pour vos bénéficiaires en y versant vous-même de l’argent, et qu’il s’agit d’une somme faible (quelques centaines d’euros), l’administration fiscale considérera, en cas de contrôle, qu’il s’agit d’un présent d’usage.
En revanche, si la somme est plus importante, ou que vous effectuez des versements réguliers sur ce contrat, l’administration fiscale pourrait considérer qu’il s’agit d’une donation imposable. Pour éviter tout redressement fiscal, il convient alors de déclarer à l’administration fiscale la somme, ayant servi à ouvrir le contrat, comme un don manuel, ou, si vous effectuez des versements réguliers, d’effectuer une déclaration chaque année des sommes versées au fisc. En fonction du lien que vous avez avec votre bénéficiaire, ce don manuel pourra être exonéré de toute taxation ; ainsi, s’il s’agit d’un de vos enfants, vous disposez d’une limite de 31 865 € par parents et par période de 15 ans.
Ce conseil vaut aussi pour les grands-parents qui alimenterait le contrat d’assurance vie de leur petit-enfant.
Convaincu de l’intérêt de souscrire un contrat d’assurance vie pour épargner ? N’hésitez pas à en parler à votre conseiller Abeille Assurances, à même de vous accompagner dans la souscription d’un contrat d’assurance vie, pour vous… ou vos bénéficiaires.
(1) L’investissement sur des supports en unités de compte présente un risque de perte en capital.
(2) La part des intérêts issus des sommes investies sur le support en euros de votre contrat subira seulement au moment du retrait, le prélèvement fiscal, soit 12,8 % de prélèvement forfaitaire, soit sera ajoutée aux autres revenus du foyer fiscal dans votre déclaration annuelle d’impôts, les prélèvements sociaux étant prélevés annuellement.
(3) La fiscalité appliquée sur la part des intérêts issus des versements supérieurs à 150 000 € par contribuable et tous contrats confondus, sera prélevée en deux temps : 7,5 % au moment du rachat et 5,3 % au moment du paiement de son impôt sur le revenu l’année suivante.
(4) Pour la part des intérêts issus de la part investie en unités de compte dans l’adhésion, la part des intérêts issue du fonds en euros subissant chaque année les prélèvements sociaux.
(5) Détail du calcul : 10 000 € - (2 500 € x 17,2 %) = 9 570 €. L’assureur prélèvera tout de même un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5 % qui sera remboursé au moment de la déclaration de revenus de l’adhérent l’année suivante.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 06/07/2023
