L'assurance vie, une solution d'épargne pour protéger ses proches

L’assurance vie n’étant en principe pas intégrée dans l’actif successoral du défunt, elle échappe aux règles de partage entre les héritiers, et est soumise à un régime fiscal spécifique.

Une épargne à part dans votre patrimoine

La loi définit les règles de partage de votre patrimoine dans la succession

La transmission de vos biens immobiliers et de votre épargne bancaire, entre autres, est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de l’attribuer au bénéficiaire de votre choix. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine inclus dans la succession.

Une liberté d’attribution propre à l’assurance vie

L’assurance vie, elle, est considérée comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement le ou les bénéficiaires de l’épargne que vous n’aurez pas consommée avant votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée, par exemple) ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées » au regard de vos ressources et de votre patrimoine, auquel cas il serait possible de les contester juridiquement.

Exemples d’une répartition de patrimoine entre deux enfants et un conjoint

À son décès, un conjoint détenait en propre un patrimoine financier de 90 000 € et la moitié de la maison du couple évaluée à 420 000 €, soit 210 000 €. Total de l’actif successoral : 300 000 €.

Succession SANS / AVEC assurance vie

Une fiscalité attractive en cas de décès

Des droits de succession qui fluctuent en fonction du lien que vous avez avec l'héritier

Barème des droits de succession entre un parent et son enfant au-delà de 100 000 € de patrimoine transmis
Barème des droits de succession entre un parent et son enfant – Taux 2021 – Abeille Assurances

Les droits à payer sur un patrimoine lors d’une succession sont fluctuants ; ils dépendent du lien de parenté que vous aviez avec vos héritiers.

Ainsi, un enfant peut recevoir, en exonération de droits de succession, 100 000 € de patrimoine de chacun de ses parents ; au-delà, il paiera des droits selon un barème qui augmente en fonction du montant reçu. Par exemple, un enfant qui hérite de 200 000 € de son père, devra régler 18 194 € de droits de succession.

S’il s’agissait d’un neveu, il ne bénéficierait que d’un abattement de 7 967 € ; au-delà, il réglerait 55 % de droits sur la succession de son oncle. Pour 200 000 € reçus lors d’une succession, un neveu paie donc 105 618 € de droits de succession !

En assurance vie, une fiscalité identique quel que soit votre lien avec votre bénéficiaire*

Une épargne placée en assurance vie ne subit pas ces mêmes règles fiscales à la succession ; quel que soit le lien qui vous unit à votre bénéficiaire, les règles fiscales appliquées restent les mêmes pour les versements réalisés avant 70 ans. Elles diffèrent toutefois pour ceux réalisés après 70 ans :

 

Assurance vie - Versements effectués avant et après 70 ans

Comparaison de deux successions avec ou sans assurance vie (versements avant 70 ans)

Comparaison de deux successions avec ou sans assurance vie

L’assurance vie et le conjoint

Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de PACS ou encore votre frère ou votre sœur (sous conditions), il reçoit l’épargne restant sur votre adhésion en exonération d’impôts. Il n’en va pas de même pour le concubin qui reste considéré comme une personne sans lien de parenté avec le défunt sur le plan fiscal, et donc soumis à une pression fiscale de 60 % au-delà d’un abattement de 1 594 €.

Il est à noter que les intérêts issus des adhésions dénouées par le décès seront soumis aux prélèvements sociaux, soit un taux de 17,2 %, sauf pour la part des gains correspondant à des fonds en euros pour laquelle les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés annuellement.

Le bon usage d’un contrat d’assurance vie dans le cadre de la préparation d’une succession passe par la rédaction de votre clause bénéficiaire. Pensez à la revoir régulièrement, et n’hésitez pas à consulter votre intermédiaire Abeille Assurances, à ce moment-là !
 

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Informations importantes

* Pour la part des capitaux placés avant 70 ans.