Name: Fiscalité assurance vie en cas de décès
Brand: Abeille Assurances
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L’assurance vie n’étant en principe pas intégrée dans l’actif successoral du défunt, elle échappe aux règles de partage entre les héritiers, et est soumise à un régime fiscal spécifique.

L’assurance vie, une épargne hors succession

La transmission de vos biens immobiliers et de votre épargne bancaire, entre autres, est soumise à des règles de droit qui ne vous laissent pas toujours la liberté de l’attribuer à tel ou tel proche. Ainsi, à votre décès, si vous avez des enfants, une part minimum de votre patrimoine doit leur revenir : la moitié pour un enfant, les deux tiers pour deux, et les trois quarts pour trois ou plus. Ces règles de protection de vos descendants ne s’appliquent qu’au patrimoine inclus dans la succession.

L’assurance vie, elle, est considérée comme hors de l’actif successoral. Vous pouvez donc désigner librement le ou les bénéficiaires de l’épargne que vous n’aurez pas consommée avant votre décès. Cela vous permet de renforcer la protection d’une personne plus fragile dans votre succession (une personne handicapée, par exemple) ou moins bien protégée par la loi comme le conjoint, le partenaire de PACS ou le concubin. Tout cela s’inscrit dans une limite définie par la loi : « les primes ne doivent pas être manifestement exagérées » au regard de vos ressources et de votre patrimoine. Un héritier réservataire ou le fisc pourrait alors contester juridiquement ce choix d’attribution.

Exemples d’une succession préparée avec ou sans assurance vie

Un conjoint détient en propre un patrimoine financier de 90 000 € et la moitié de la maison du couple soit 210 000 €. Total de l’actifs successoral : 300 000 €. Partage de ce patrimoine entre son conjoint et ses deux enfants :

Dans cet exemple, l'assurance vie a permis de renforcer la protection du conjoint survivant.

Une fiscalité privilégiée sur les capitaux décès transmis

Lorsque votre patrimoine est transmis dans le cadre de votre succession, les biens et sommes le composant se voient appliquer des droits de succession dont le montant dépend du lien de parenté que vous aviez avec vos héritiers.

Ainsi, un enfant peut recevoir, en exonération de droits de succession, 100 000 € de patrimoine de chacun de ses parents ; au-delà, il paiera des droits selon un barème qui augmente en fonction du montant reçu. Par exemple, un enfant qui hérite de 200 000 € de son père, devra régler 18 194 € de droits de succession. S’il s’agit d’une transmission entre un oncle et un neveu, il ne bénéficiera que d’un abattement de 7 967 € ; au-delà, il réglera 55 % de droits sur la succession de son oncle. Pour 200 000 € reçus lors d’une succession, un neveu paie donc 105 618 € de droits de succession !

Une épargne placée en assurance vie ne subit pas ces règles fiscales à la succession ; quel que soit le lien qui vous unit à votre bénéficiaire, les règles fiscales appliquées restent les mêmes pour les versements réalisés avant 70 ans. Elles diffèrent toutefois pour ceux réalisés après 70 ans :

La part d’intérêts dans les capitaux décès transmis est en plus soumise aux prélèvements sociaux, sauf pour la part des intérêts issus des supports en euros pour laquelle les prélèvements sociaux ont été déjà prélevés annuellement.

Bénéficiaires exonérés

Si votre bénéficiaire est votre conjoint ou votre partenaire de Pacs, il reçoit l'épargne restant sur votre contrat en exonération d'impôts. De même, les capitaux décès transmis à votre frère ou votre sœur peuvent être exonérés de toute fiscalité sous réserve qu’ils réunissent toutes les conditions suivantes :

le frère ou la sœur est célibataire, veuf, divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès,
âgé(e) de + de 50 ans ou infirme au moment du décès,
a été constamment domicilié(e) avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès

Exemples de l'intérêt d'utiliser l'assurance vie pour optimiser sa transmission

Comparaison de deux successions avec ou sans assurance vie pour des versements réalisés avant 70 ans

Ces exemples démontrent l’importance d’optimiser la transmission de son patrimoine en effectuant des versements avant votre 70^eanniversaire.

Comparaison de deux successions avec ou sans assurance vie pour des versements effectués après 70 ans

Quand bien même l’abattement à partager entre les bénéficiaires de vos contrats d’assurance vie n’est que de 30 500 € pour les versements effectués après 70 ans, il faut y ajouter à cette exonération la transmission sans droit de l’ensemble des intérêts générés sur les sommes versées.

L'assurance vie bénéficie donc d’une fiscalité au retrait et au décès avantageuse. N’hésitez pas à en reparler avec votre conseiller Abeille Assurances afin d’en optimiser l’utilisation. Ne manquez pas aussi de l’interroger sur la rédaction de votre clause bénéficiaire afin qu’elle soit toujours adaptée à vos désirs et à votre situation.