L'assurance vie,
une fiscalité avantageuse
au moment d’un rachat
Un calcul favorable à l'épargnant
À la différence d’autres solutions de placement telles que le compte titres, les intérêts générés par l’assurance vie ne sont pas fiscalisés en cours de vie du contrat, mais uniquement lors d’un rachat ; seule la part des intérêts issus des sommes investies sur le support en euros de votre contrat subira les prélèvements sociaux annuellement.
De plus, la fiscalité sur l’assurance vie s’applique selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque rachat, vous retirez une part de vos versements et une part de vos produits accumulés. Or, seuls les intérêts générés sont imposables.
Une imposition au choix de l'assuré
L’assurance vie vous offre en plus un choix de mode d’imposition entre un prélèvement forfaitaire unique (PFU), et l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avec l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Durant les huit premières années de votre adhésion, ce prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12,8 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %(1), soit un total de 30 %.
Une imposition plus intéressante au-delà de huit ans
Enfin, produit d’épargne à long terme, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité qui baisse au-delà de la 8e année de vie du contrat. À ce moment-là, la part d'intérêts rachetés ne sera imposable que si son montant dépasse 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune. Cet abattement est applicable par année civile, tous contrats confondus. Au-delà de ces montants d’intérêts retirés, vous retrouvez le choix entre :
- le prélèvement forfaitaire unique à un taux de 7,5 % pour la part des produits issus des primes versées inférieures à 150 000 €, et 12,8 % pour la part des produits issus des primes versées au-delà de ce seuil de 150 000 € ;
- l’intégration dans les revenus du foyer fiscal soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Choisir le mode d’imposition tout au long de la vie de votre contrat d’assurance vie
Compléter votre déclaration de revenus relatifs aux contrats d’assurance vie : mode d’emploi
Par principe, la déclaration de revenus (cerfa 2042) est préremplie des informations qui sont communiquées par l’assureur à l’administration fiscale. Toutefois, dans quelques cas, les cases ne sont pas remplies et l’épargnant est dans l’obligation de compléter certaines cases de la déclaration de manière autonome. La note ci-dessous met en évidence les informations à reporter dans la déclaration de revenus dès lors qu'un rachat est survenu sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation de 8 ans et plus, associés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017.
Note explicative d’aide à la déclaration des revenus
Obtenez une avance sur votre épargne sans fiscalité ni prélèvement
Si vous avez besoin temporairement d’une partie de votre épargne, vous pouvez demander une avance ; elle ne génère ni fiscalité, ni prélèvements sociaux. Contactez votre conseiller Abeille Assurances pour en connaître les conditions.
En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie au rachat
Pour les contrats de plus de huit ans :
- Pour les contrats de huit ans et plus et en l’absence d’option pour l’IRPP, la fiscalité appliquée sur la part des intérêts issus de l’épargne supérieure à 150 000 € par contribuable et tous contrats confondus sera prélevée en deux temps : 7,5 % au moment du rachat (sauf demande de dispense) et 5,3 % (ou 12,8 % en cas de demande de dispense) au moment du paiement de votre impôt sur le revenu, l’année suivante.
- Les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple sous imposition commune peuvent demander une dispense de prélèvement forfaitaire sous réserve d'adresser à l'assureur une attestation sur l'honneur, au plus tard au moment de la demande de rachat.
- En cas de licenciement (sous certaines conditions), invalidité (2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale), retraite anticipée ou cessation d'activité non salariale suite à une liquidation judiciaire du souscripteur ou de son conjoint (ou partenaire de Pacs), le retrait est totalement exonéré d'impôt sur le revenu si la demande de retrait est formulée jusqu'au 31 décembre de l'année qui suit l'évènement en question.
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Informations importantes
Ce article concerne uniquement la fiscalité applicable à un résident fiscal en France. N'hésitez pas à nous interroger si vous n'êtes pas dans ce cas-là.
(1) La part des intérêts issus des sommes investies sur le fonds en euros de votre contrat subira seulement au moment du rachat le prélèvement fiscal, soit 12,8 % de prélèvement forfaitaire unique, ou bien sera ajoutée aux autres revenus du foyer fiscal dans votre déclaration annuelle d’impôts, les prélèvements sociaux étant prélevés annuellement.
(2) Part de la plus-value retirée dans les 900 € : 900 - (900 x 30 000 / 30900) = 26,21 €
(3) Sauf pour la part des intérêts issus des sommes investies sur le fonds en euros, pour laquelle les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement.