Fin de la carte verte et de la vignette d'assurance
À compter du 1er avril, la carte verte n’est plus nécessaire pour prouver que vous êtes bien assuré. Les forces de l’ordre sauront si vous avez souscrit une assurance auto en consultant le Fichier des véhicules assurés (FVA) avec votre plaque d’immatriculation. Afin de conserver les informations pratiques relatives à votre contrat (référence de votre contrat, numéro de l’assistance…), vous recevrez un mémo véhicule assuré en format papier ou à télécharger.
Pour vérifier l’enregistrement de votre véhicule, il vous suffira d’aller sur le site du FVA.
Pourquoi souscrire une assurance flotte automobile ?
Votre entreprise possède plus de quatre véhicules professionnels (auto, deux roues, utilitaires, engins de chantiers, poids lourds, remorques) ? Notre assurance flotte automobile vous couvre en cas de dommages causés à vos véhicules et marchandises transportées. Elle garantit aussi les conducteurs de vos véhicules en cas de dommages corporels et les tiers (dont vos passagers), victimes de dommages.
Une gestion simplifiée de votre parc de véhicules professionnels
Chez Abeille Assurances, la gestion de votre parc de véhicules est simplifiée et facilitée. Vous signalez au fur et à mesure à votre agent général chaque entrée ou sortie de véhicule. Votre agent général Abeille Assurances met alors à jour immédiatement la liste des véhicules assurés afin qu’ils soient tous bien couverts en cas de sinistre. La régularisation de votre cotisation d’assurance flotte automobile, quant à elle, n’interviendra qu’une seule fois par an, à la date d’échéance de votre contrat.
Une assurance flotte automobile adaptée à vos spécificités
Véhicules légers ou lourds, transport privé ou public de marchandises, engins… Notre assurance flotte automobile vous propose un large choix de garanties vous permettant de profiter d’une couverture étendue et adaptée aux spécificités de votre parc de véhicules et de votre activité professionnelle : bris de glaces, vol, dommages résultant d’accidents (y compris d’actes de vandalisme), incendie, attentats et actes de terrorisme, événements climatiques, catastrophes naturelles...
Les garanties de base obligatoires
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Responsabilité civile automobile
Les dommages matériels ou corporels subis par les tiers et engageant votre responsabilité civile sont pris en charge. Vous êtes donc couvert si un de vos véhicules est impliqué dans un accident de la circulation et cause des blessures à d’autres conducteurs ou à vos passagers ou encore, endommage un ou plusieurs autres véhicules.
Bon à savoir : la faute inexcusable de l’employeur
En tant qu’employeur, vous êtes également couvert automatiquement en cas de faute inexcusable vis-à-vis de vos collaborateurs. -
Défense pénale recours suite à accident (DPRSA)
Si vous êtes mis en cause ou faites l’objet de poursuites, nous prenons en charge les frais de votre défense pénale, à la suite d’un accident ayant causé des dommages à un tiers et impliquant un de vos véhicules assurés (frais d’expertise judiciaire, dépens, frais d’appel, frais d’huissier et honoraires de votre avocat…).
Les garanties optionnelles en renfort
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Responsabilité civile fonctionnement
Cette garantie couvre votre responsabilité civile en cas de dommages causés à des tiers ou à des biens qui vous sont confiés, lorsque ceux-ci résultent de l’usage d’engins spéciaux, matériels de travaux publics automoteurs ou véhicules spécialisés, utilisés comme outil. En cas d’atteinte accidentelle à l’environnement, cette garantie couvre également votre responsabilité civile, que les dommages surviennent avant ou après la livraison de vos travaux.
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Dommages aux véhicules
Vous adaptez la couverture de vos véhicules professionnels en fonction de vos besoins. Grâce à cette garantie, vous pouvez être indemnisé en cas de détérioration, destruction ou disparition de vos véhicules assurés, à la suite d’un incendie ou d’une explosion, d’un vol ou d’une tentative de vol, d’une collision ou d’un accident, d’un bris de glaces, d’une catastrophe naturelle, d’une émeute ou d’un mouvement populaire, d’un acte de terrorisme ou d’un attentat, des effets du vent ou de la grêle.
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Dommages tous accidents(3)
Vos véhicules professionnels sont couverts en cas de dommages accidentels survenus lors du déplacement accidentel du chargement, du renversement, du retournement ou de la chute de votre véhicule, en cas d’immersion de celui-ci, lors du transport entre pays de votre véhicule, en cas de vandalisme, ou encore, à l’occasion d’opérations de manutention nécessaires pour le chargement ou déchargement des marchandises ou objets transportés. Cette garantie couvre également votre flotte en cas de dommages causés par les événements naturels suivants : inondation, trombe, tornade, avalanche, éboulement, glissement ou affaissement de terrain, action de la neige, lorsque cet événement n’a pas été qualifié de « catastrophe naturelle » par les Pouvoirs publics.
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Dommages aux objets personnels(4)
La garantie « Dommages aux véhicules » est étendue aux objets personnels contenus dans le véhicule assuré, appartenant au conducteur ou aux personnes transportées.
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Dommages d’exploitation
Pour vos véhicules à usage spécialisé (VASP), vos engins spéciaux et matériels de travaux publics automoteurs, nous indemnisons tout bris, détérioration ou destruction soudain, subis par l’engin ou le matériel, en fonctionnement, au repos ou en cours de transport, provoqués notamment, par un incident d’exploitation, une cause interne, l’introduction d’un corps étranger ou encore une erreur humaine…
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Garantie du conducteur
Cette garantie prend en charge et indemnise les préjudices et dommages corporels subis par les conducteurs autorisés de vos véhicules assurés, en cas d’accident de la circulation. L’indemnisation tient compte notamment des dépenses de santé, du déficit fonctionnel permanent, des frais d’aménagement du logement ou du véhicule de la victime en fonction de son handicap, des frais d’assistance par une tierce personne, des pertes de gains professionnels futures, des préjudices d’agrément et préjudices esthétiques permanents…
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Pertes financières
En cas de disparition ou de destruction d’un véhicule assuré faisant l’objet d’un crédit-bail, d’une location avec option d’achat (LOA), d’une location longue durée ou d’un achat à crédit (leasing), vous pouvez toucher une indemnité pour compenser les frais de résiliation ou de remboursement anticipé prévus au contrat de financement du véhicule.
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Indemnité d’immobilisation(5)
Vous pouvez toucher une indemnité complémentaire d’immobilisation si l’un de vos véhicules assurés nécessite une réparation ou un remplacement suite à un sinistre assuré.
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Pack « Marchandises transportées »
Nous garantissons tous dommages matériels (casse, avarie, vols…) causés aux marchandises, matériel et outillage, vous appartenant ou qui vous sont confiés, dans le cadre de votre activité professionnelle et se trouvant dans ou sur le véhicule assuré. Vos marchandises sont également couvertes si elles sont transportées à l’aide d’une remorque non immatriculée, lors des opérations de chargement et déchargement nécessaires à leur transport, y compris pour les véhicules citernes lors d’un débordement de cuve ou d’une erreur de dépotage et lors du transport du véhicule assuré et de son chargement, par voies routières, ferrées, fluviales ou maritimes par un professionnel du transport.
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Pack « Confort »(6)
Pour les véhicules de 1ère catégorie de moins de cinq ans, la garantie « Dommages tous accidents » est étendue et vous permet de bénéficier d’une indemnisation plus avantageuse si votre véhicule est déclaré irréparable par l’expert à la suite d’un sinistre garanti ou volé et non retrouvé : indemnisation sur la base de la valeur d’achat pour les véhicules de moins de deux ans et sur la base de la valeur de remplacement du véhicule majorée de 20 % pour les véhicules de deux à cinq ans. Avec le pack « Confort », les bagages et effets personnels sont couverts aux conditions de l’extension « Dommages aux objets personnels »(4).
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Remboursement en valeur conventionnelle(6)
Pour les véhicules de deuxième catégorie, la garantie « Dommages tous accidents » est étendue et vous permet de bénéficier d’une indemnisation plus avantageuse si votre véhicule est déclaré irréparable par l’expert à la suite d’un sinistre garanti, ou volé et non retrouvé : indemnisation sur la base de la valeur d’achat pour les véhicules de moins de deux ans et sur la base de la valeur de remplacement du véhicule majorée de 30 % pour les véhicules de deux à cinq ans.
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Protection juridique
Vous bénéficiez de la garantie « Défense recours suite à accident » étendue. De plus, votre défense juridique est assurée en cas de litige survenu avec un tiers (acheteur, vendeur, constructeur, réparateur, centre de contrôle technique, loueur, banque finançant l’achat du véhicule…). Vous bénéficiez de l’intervention d’un juriste et de l’accompagnement d’un expert dans la recherche d’un règlement à l’amiable ou, en cas de procédure judiciaire, de la prise en charge des frais de justice (honoraires d’avocat, d’huissier…).
Des services d’assistance étendus
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Assistance aux personnes
À la suite d’une maladie ou d’un accident survenu dans le cadre d’un déplacement professionnel, bénéficiez de plusieurs services d’assistance utiles : transfert ou rapatriement sanitaire de votre chauffeur blessé ou malade, envoi d’un chauffeur de remplacement qualifié pour ramener votre véhicule, si votre chauffeur est inapte (maladie, accident, décès), envoi de médicaments à l’étranger, avance de frais d’hospitalisation à l’étranger, aide psychologique d’urgence…
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Assistance aux véhicules
En cas d’accident, de panne (défaillance mécanique, électrique, électronique, crevaison, erreur ou manque de carburant) ou encore, en cas de perte, casse, enfermement ou vol des clés ou cartes du véhicule, vous bénéficiez notamment des prestations d’assistance utiles suivantes : dépannage et remorquage du véhicule assuré dans un garage pour réparation, prise en charge des frais de déplacement d’un mécanicien, envoi de pièces détachées à l’étranger nécessaires à la réparation du véhicule assuré, mise à disposition d’un véhicule de remplacement, prise en charge des frais de gardiennage engagés dans l’attente du rapatriement du véhicule assuré…
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Informations importantes
Voir le détail des garanties et exclusions prévues dans les Conditions Générales et Conditions Spéciales en vigueur. Documents disponibles auprès de votre agent général Abeille Assurances.
(1) Prestation disponible uniquement pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
(2) Sous réserve que les garanties responsabilité civile du contrat prennent en charge les dommages et selon la réglementation en vigueur.
(3) Selon les modalités et dans les limites prévues par la réglementation en vigueur et dans les Conditions Générales.
(4) À l’exclusion des objets précieux, fourrures, espèces, titres, valeurs, des documents administratifs tels que pièces d’identité, permis de conduire, cartes de crédit et chéquiers, des collections de toute nature, des échantillons et du matériel professionnel.
(5) Dans la limite de vingt et un jours maximum, après application d’une franchise de trois jours.
(6) Véhicules de moins de deux ans ou de deux à cinq ans, à compter de la date de première immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation (hors véhicules faisant l’objet d’un contrat de location avec ou sans option d’achat et pour les véhicules de première catégorie, hors remorques). Indemnisation uniquement sur présentation de justificatifs.
(7) Selon l'enquête menée par INIT du 1 février 2023 au 31 janvier 2024 auprès de 865 clients professionnels Abeille IARD & Santé, dont 173 détenteurs d’un contrat flotte auto, ayant eu un sinistre concernant l’un de leurs véhicules.
Document d’information pour le produit d’assurance flotte auto d’entreprise