Plan d’épargne retraite collectif - PERCOL
Quand l’épargne salariale devient de l’épargne retraite
Contacter un agent généralPourquoi souscrire un Plan d’épargne retraite collectif (PERCOL) ?
La loi Pacte incite les entreprises de moins de 250 salariés(1) à mettre en place un accord d’intéressement en supprimant le forfait social de 20 % ; celles de moins de 50 salariés sont en plus exonérées de ce forfait social sur la participation et l’abondement. Le PERCOL ou PER collectif permet de transformer cette épargne salariale en épargne retraite au profit des salariés, voire du chef d’entreprise travailleur non salarié (TNS).
Moins d'impôt sur les sociétés
Considérée comme une charge, elle diminue le résultat de l’entreprise, allégeant ainsi son impôt sur les sociétés
Accessible au chef d'entreprise TNS(2)
Chef d’entreprise et conjoint collaborateur se constituent ainsi une épargne différée bénéficiant d’une fiscalité avantageuse
Outil de fidélisation pour vos salariés
Les talents sont rares, les fidéliser est compliqué, l’épargne salariale améliore le « package social » de votre entreprise
En savoir plus sur les dispositifs d’épargne accessibles en fonction du statut du dirigeant.
Loi partage de la valeur : quels impacts pour le chef d’entreprise ?
A compter du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés qui ne disposent pas d’un dispositif de partage de la valeur devront obligatoirement mettre en place un des dispositifs suivants : accord d’intéressement, accord de participation, abondement d’un PEE et/ou PERCOL, prime de partage de la valeur (anciennement prime Macron).
Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
Dans cette vidéo pédagogique, découvrez l'intérêt de l'épargne salariale pour les salariés et comment alimenter un PERCOL. On vous dit tout sur les avantages pour les salariés et les outils mis à disposition pour suivre cette épargne.
Transcription
3 minutes pour comprendre L’épargne salariale avec le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Epargne Retraite Collectif (PERCOL)
Frédéric BOULLET
Inspecteur Expert Pôle Protection Sociale Collective chez Abeille
1 - Qu’est-ce-que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif mis en place par l’entreprise qui permet aux salariés de se constituer un capital dans un cadre fiscal et social avantageux :
- Soit à moyen terme avec le Plan d’Epargne Entreprise ou PEE,
- Soit en vue de la retraite avec le Plan d’Epargne Retraite Collectif ou PERCOL.
Ces 2 plans s’alimentent de différentes façons :
- En première intention, le salarié peut y verser tout ou partie de sa prime d’intéressement et/ou de participation(1). Il peut également y effectuer des versements volontaires.
(1) En fonction des accords en vigueur dans l’entreprise.
- Parallèlement l’entreprise peut de son côté compléter les versements du salarié par de l’abondement, c’est à dire effectuer un versement complémentaire lorsque le salarié verse dans son PEE ou son PERCOL sa participation et/ou son intéressement et/ou de l’épargne volontaire.
- Par ailleurs le salarié a la possibilité d’alimenter son PERCOL avec ses jours de congés non pris(2) ou tout ou partie des droits issus de son Compte Epargne Temps (CET)(3).
- Enfin le salarié peut aussi y transférer les sommes provenant de ses anciens plans d’épargne salariale.
(2) Dans la limite de 10 jours par an. Uniquement en l’absence de Compte Épargne-Temps (CET) dans l’entreprise.
(3) Dans la limite de 10 jours par an.
2 - Quels sont les avantages pour le salarié ?
- Le premier avantage réside dans les montants de l’abondement que l’entreprise verse et qui pourra atteindre jusqu’à 300 % de ses versements annuels dans la limite de 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) pour le PEE et 16 % pour le PERCOL. Exemple, si le salarié verse 300 €, l’entreprise pourra verser jusqu’à 900 € supplémentaires.
- Le deuxième avantage, s’agissant des versements volontaires dans le PERCOL, est qu’il a la possibilité de les déduire de son revenu imposable.
(2) Dans les limites et conditions prévues par la réglementation en vigueur. Le salarié peut renoncer à la déductibilité fiscale de ses versements, auquel cas la fiscalité en cas de rachat partiel ou total sera allégée.
- Le troisième est que les primes d’intéressement, de participation et l’abondement sont exonérés d’impôt sur le revenu et de charges sociales (hors CSG/CRDS) lorsque ces sommes sont versées dans le PEE et/ou le PERCOL.
3 - Le capital est-il bloqué pendant la phase d’épargne ?
Dans le PEE, les sommes épargnées sont indisponibles pendant 5 ans par millésime, sauf 10 cas de déblocage anticipé comme par exemple, l’achat de la résidence principale ou le mariage… A cet égard, vous noterez qu’en cas de rachat, les sommes épargnées et les plus-values sont exonérées d’impôt sur le revenu, en dehors des prélèvements sociaux de 17.2% qui sont appliqués uniquement sur les plus-values.
Dans le PERCOL, l’objectif reste la préparation de la retraite. De ce fait, les sommes épargnées sont indisponibles jusqu’à la date de liquidation de la retraite. En revanche, le législateur a prévu des cas de déblocage anticipé pour l’acquisition de la résidence principale ou en cas d’accident de la vie…
4 - Comment récupère-t-on son épargne ?
Dans le PEE, l’épargne constituée est récupérée sous forme de capital.
Dans le PERCOL, elle l’est soit sous forme de capital soit sous forme de rente viagère.
5 - Y a-t-il des outils digitaux mis en place pour le salarié afin qu’il puisse réaliser ses opérations en toute autonomie ?
Bien entendu, chaque salarié a accès à son espace personnel, créé dès la mise en place du ou des dispositifs et géré par Natixis Inter Epargne, notre partenaire teneur de comptes.
Cet outil lui permet de verser, d’abord, ponctuellement ou régulièrement, de suivre et de gérer, ensuite, l’évolution de son ou de ses plans en toute autonomie. Il peut, par exemple, éditer un état détaillé de ses avoirs pour constituer un dossier de financement pour l’achat de sa résidence principale ou effectuer un rachat en ligne après la naissance de son troisième enfant.
Parallèlement, il a, à disposition, en cas de besoin, une ligne téléphonique pour l’aider et l’accompagner dans toutes ses démarches.
Un mot pour conclure ?
L’épargne salariale est, selon moi, l’outil le plus efficace pour motiver et fidéliser les salariés, tout en les associant au développement de l’entreprise et en leur permettant de se constituer un capital, dans un cadre fiscal et social avantageux, à moyen ou long terme, avec l’aide de leur employeur.
Faites le plein d’avantages avec le PER collectif
Les avantages pour l’entreprise
- Dispositif accessible au chef d’entreprise salarié et TNS(2) et à son conjoint collaborateur ou associé.
- Réduction du résultat imposable et donc de son impôt sur les sociétés, ce qui peut avantager le chef d’entreprise actionnaire.
- Versements exonérés de charges sociales et de forfait social si elle emploie moins de 250 salariés(1) pour l’épargne issue de l’intéressement, et pour celle issue de la participation et de l’abondement si moins de 50 salariés.
- Un excellent moteur de motivation et de fidélisation de vos salariés.
Les avantages pour les salariés
- Possibilité de bénéficier d’un abondement des sommes versées jusqu’à 300 %, plafonné à 7 038,72 €(4) pour 2023.
- Pas de charges sociales (hors les 9,7 % de CSG/CRDS) ni d’impôt sur le revenu sur les versements générés par l’entreprise et les congés épargnés(5).
- Versements volontaires possibles du salarié, déductibles de son revenu(3), entraînant une baisse potentielle de sa charge fiscale(6).
- Des cas de déblocage anticipé(7) en cas d’accident de la vie ou d’achat de la résidence principale.
- Une épargne retraite disponible sous forme de capital (hors épargne issue des versements optionnels de l’entreprise).
Abeille Retraite Salariale, un PERCOL clé en main ou sur-mesure
Géré par Natixis Interépargne, le PERCOL d’Abeille Assurances est accessible soit « clé en main » sous la forme d’un PERCOL interentreprises, soit « sur-mesure » pour s’adapter à vos demandes spécifiques. Il peut être associé à un Plan d’épargne entreprise.
Deux gestions au choix des bénéficiaires
Les épargnants disposent du choix entre deux modes de gestion permettant, en contrepartie d’un risque de perte en capital(8), de rechercher le potentiel des marchés financiers. La gestion pilotée offre une sécurisation progressive de l’épargne à l’approche de la retraite. En gestion libre, quatorze fonds communs de placement d’entreprise (FCPE)(8) sont accessibles.
Une épargne responsable avec des FCPE ISR et Finansol
Plusieurs FCPE(8) de la gestion libre disposent du label « Investissement socialement responsable » (ISR).
Ils rejoignent une préoccupation croissante des épargnants : investir dans des sociétés s’engageant sur le respect de critères environnementaux, sociaux et éthiques (ESG). Le FCPE impact actions emploi solidaire bénéficie, lui, du label Finansol.
Formalisme simplifié et espace entreprise optimum
Vous bénéficiez d’un accompagnement tout au long de la vie du dispositif et d’un formalisme simplifié. Vous n’aurez plus à effectuer le dépôt à la DIRECCTE(9) (pour un PERCOL I). L’entreprise dispose d’un espace dédié pour piloter son PERCOL, au même titre que vos salariés peuvent accéder et gérer leur épargne en ligne.
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Informations importantes
(1) Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le forfait social est de 20 % sur les sommes issues de l’intéressement et de 16 % pour les sommes issues de l’abondement sous réserve que le PERCOL offre l’accès à une gestion pilotée et à des supports éligibles.
(2) L’entreprise doit employer au moins un salarié, même à temps partiel, pour mettre en place un PEE. Si l’entreprise emploie plus de 249 salariés, le chef d’entreprise et son conjoint collaborateur ne peuvent alors pas bénéficier du PERCOL.
(3) Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur. En contrepartie, leurs droits seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux lors du dénouement à l’échéance du contrat ou en cas de sortie anticipée.
(4) La limite est fixée à 16 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 7 038,72 € pour 2023.
(5) Les congés épargnés sont exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de dix jours transférés sur le PERCOL.
(6) Le salarié peut également renoncer à cette déduction lors du versement, auquel cas la fiscalité de ses prestations au dénouement du contrat sera allégée.
(7) Il s’agit de la cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, l’épuisement de vos droits aux allocations chômage, une invalidité de 2e ou 3e catégorie (la vôtre, celle de votre conjoint, de votre partenaire de PACS ou d’un enfant), du surendettement ou du décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS.
(8) L’investissement sur des FCPE présente un risque de perte en capital. Il n’est pas garanti, mais est sujet à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
(9) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
Le PERCOL, une formule d’épargne souple
Sa mise en place nécessite d’obtenir l’accord du Comité social et économique (CSE) ou la ratification de plus de 2/3 de vos salariés si vous n’avez pas de CSE. En fonction des accords d’entreprise, le salarié et le chef d’entreprise, s’il en est bénéficiaire, pourront choisir de se faire payer ou d’alimenter leur PERCOL grâce à plusieurs dispositifs : l’intéressement, la participation et l’abondement. Ils pourront également y épargner des jours de congés non pris, des jours placés sur le Compte épargne temps (CET) et des versements volontaires ; pour ces derniers, ils pourront alors les déduire de leur revenu(3), entraînant potentiellement une baisse de leur charge fiscale.