Vous êtes l’heureux propriétaire d’un chien, d’un chat, d’une perruche ou d’un hamster ? Mieux vaut vous assurer de votre couverture dès maintenant, dans le cas où il serait l’auteur d’un dommage ! Tour d’horizon des dispositions à prendre auprès de votre assureur.
La responsabilité civile en cas de dommages par votre animal de compagnie
La responsabilité civile, une garantie comprise dans tout contrat d’assurance multirisque habitation mais que vous pouvez également souscrire seule, peut être engagée si votre animal de compagnie cause un préjudice à une tierce personne. Cette garantie protège et indemnise les victimes en cas de :
- dommages physiques (morsure, chute…) ;
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dommages matériels : dégradation d’objets ou de biens immobiliers et mobiliers (vêtement déchiré, clôture abîmée…) ;
- dommages causés à un autre animal : les frais de vétérinaire liés aux blessures sont pris en charge.
Cependant, si votre chat défoule ses griffes sur votre canapé, votre assurance responsabilité civile ne vous indemnisera pas !
Si vous vous faites voler votre animal de compagnie, vous ne serez pas indemnisé par votre assurance multirisque habitation.
Quels animaux sont couverts par l’assurance habitation ?
Chien, chat, oiseau, lapin, cochon d’Inde, poisson… Ces animaux de compagnie sont couverts par l’assurance habitation au titre de la responsabilité civile. Mais ce n’est pas le cas de tous ! Par exemple, les « nouveaux animaux de compagnie », à l’instar du furet ou des reptiles, dont la détention est réglementée, doivent absolument être déclarés auprès de votre assureur : lui seul jugera de la nécessité, ou non, d’adapter les garanties de votre contrat d’assurance multirisque habitation.
Concernant les animaux de la ferme et de la basse-cour (chèvre, mouton, cheval, canard, coq…), des conditions précises peuvent être imposées par votre assureur. Prenez contact avec ce dernier pour protéger votre animal au mieux et surtout vous éviter de devoir, le cas échéant, rembourser les potentielles victimes de dommages causés par votre animal.
Dans tous les cas, avertissez votre assureur de tout nouveau compagnon de vie chez vous afin de connaître la liste exacte des animaux domestiques couverts par la responsabilité civile incluse dans votre contrat.
Que faire si mon chien commet des dommages à autrui ?
1. En cas de dommages matériels causés à un tiers
Malgré votre vigilance, votre chien a échappé quelques secondes à votre surveillance et vient de ravager l’abri de jardin de votre voisin ? Vous disposez de cinq jours pour prévenir votre assureur en faisant une déclaration de sinistre en courrier recommandé avec accusé de réception afin de déclencher le processus d’indemnisation auprès de la victime.
2. En cas de dommages physiques causés à un tiers
Si votre chien a mordu une tierce personne, vous devez immédiatement :
- déclarer l'événement à la mairie ;
- placer le chien sous surveillance durant quinze jours ;
- pendant ces deux semaines, un vétérinaire doit examiner le chien trois fois afin de vérifier s’il est porteur ou non de la rage (dans les 24 heures, les sept jours et les quinze jours après la morsure).
Sachez que dans ce cas de figure, vous encourez également des sanctions pénales, à savoir jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Le cas des chiens dits « dangereux »
Si nombre de foyers possèdent un chien, il faut garder en tête que certains sont exclus de la couverture de l’assurance habitation, à savoir :
- les chiens de 1re catégorie (chiens d’attaque), comme les American Staffordshire terrier ou pitbulls, mastiff ou boerboel et tosa, considérés comme dangereux : l'objectif de la loi étant de limiter le nombre de chiens de catégorie 1, toute acquisition, cession à titre onéreux ou gratuit, introduction ou importation sur le territoire français est interdite et passible de six mois d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende, d'après l'article L215-2 du Code rural et de la pêche maritime* ;
- les chiens de 2e catégorie (chiens de garde ou de défense) inscrits au LOF (Livre des origines français) comme les American Staffordshire terrier et rottweiler ;
- les chiens de chasse : il faut souscrire une extension de garantie responsabilité civile afin de couvrir les potentiels dommages corporels en illimité sans être soumis à un plafond d’indemnisation.
Évaluation comportementale de l’animal de compagnie, attestation d’aptitude du maître, vaccination, identification ou encore déclaration en mairie : de nombreuses obligations vous sont imposées si vous êtes propriétaire d’un chien dit « dangereux »*. Vous devez notamment souscrire une assurance responsabilité civile qui garantit votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.
Garde pendant les vacances : qui est responsable ?
Vous partez en vacances et votre chat s’apprête à passer un séjour chez votre frère ? Dès lors, c’est lui qui devient responsable de l’animal de compagnie et de tous les dommages qu’il pourrait causer. Peu importe qu’il n’en soit pas le propriétaire ! De ce fait, avant de lui confier, pensez à lui faire vérifier sa garantie responsabilité civile afin qu’il soit couvert en cas d’incident. Si le chat s’échappe et provoque un accident de voiture ou s’il griffe gravement le voisin, votre frère sera considéré comme responsable du problème.
Si vous optez pour une garde en pension ou si votre animal est chez le vétérinaire, c’est la responsabilité de l’établissement qui est engagée. Vérifiez qu’il possède bien l’assurance nécessaire qui protège votre animal de compagnie.
Vous vous apprêtez à accueillir une perruche ou un iguane chez vous ? Prenez le temps de contacter votre agent général afin de savoir si vous êtes bien couvert en cas de dommages causés par votre animal domestique !
* Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, « Les chiens de catégorie 1 et 2 dits "chiens dangereux" », novembre 2019.
Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 03/05/2022
