L’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) taxe le patrimoine immobilier non professionnel du contribuable. Nous vous expliquons son calcul et les règles applicables à l'épargne placée dans les contrats d'assurance vie et de capitalisation.
Comment se calcule l’IFI ?
Vous n’êtes concerné par l’Impôt sur la fortune immobilière que si votre foyer fiscal détient un patrimoine immobilier dont la valeur nette taxable est supérieure à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année concernée. Vous devez additionner les valeurs de votre résidence principale, résidence secondaire, biens loués ainsi que les parts de vos Sociétés civiles immobilières (SCI), Sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) et Organismes de placement collectif immobilier (OPCI), pour la fraction réellement investie en actif immobilier direct ou indirect. Votre résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % sur sa valeur avant imposition. Enfin, vous pouvez déduire les dettes liées à ce patrimoine et certains biens (terres agricoles, forêts, biens professionnels...) peuvent être exonérés.
Pour connaître le montant à régler, il faut ensuite appliquer le barème progressif ci-dessous, qui vous permet d’être exonéré de taxation sur les premiers 800 000 € de la valeur taxable de ce patrimoine :
Par exemple, un patrimoine immobilier de 1,4 million d’euros se verra taxé à hauteur de :
- 0 % sur les premiers 800 000 € ;
- 0,50 % x 500 000 € de 0,8 à 1,3 million €, soit 2 500 € ;
- 0,70 % x 100 000 €, soit 700 €.
Au total, ce foyer règlera donc 3 200 € d’IFI.
Quelles règles s’appliquent aux contrats d’assurance vie et de capitalisation ?
L'IFI ne concerne que les contrats d'assurance vie rachetables. Pour être déclarables, les contrats d’assurance vie et de capitalisation doivent être investis dans des supports en unités de compte détenant au 1er janvier un certain pourcentage d’actifs immobiliers. Si ce seuil est atteint, seule la part réellement investie en immobilier sera soumise à l’IFI. Le montant imposable à déclarer vous est communiqué dans votre situation annuelle qui vous est adressée en début d’année.
Les nouveaux Plans d’Epargne Retraite (dont le PERIN) et les contrats de type PERE, PERP, contrat retraite Madelin, ne sont pas rachetables, aucune valeur n'est donc en principe imposable à l'IFI pendant la phase d'épargne. Toutefois, l’administration considère que lorsque ces contrats deviennent rachetables parce que l’âge de la retraite est atteint ou en raison d’un événement de la vie rendant possible son déblocage anticipé, celui-ci entre dans le calcul de l’IFI pour la fraction de sa valeur de rachat représentative d'actifs imposables. Le montant imposable à déclarer pour ces solutions d’épargne retraite n’est pas communiqué dans ce relevé.
À titre d’illustration, la part du patrimoine immobilier qu’il faut déclarer en 2023 pour les supports en unités de compte présents dans les contrats Abeille Capitalisation Active et Abeille Épargne Active, et susceptibles d’impacter le calcul de votre patrimoine immobilier détenu, est :
Ces proportions ont vocation à évoluer chaque année. Elles peuvent différer si vous n’êtes pas résident fiscal en France.
Une question ? N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Abeille Assurances, il saura vous accompagner dans vos démarches et vous délivrer un conseil adapté.
Document non contractuel d’information générale à jour le 12/05/2023
