Clause démembrée : comment réemployer les capitaux décès ?

Opter pour la transmission de capitaux décès démembrés grâce une clause bénéficiaire attribuant l’usufruit à un bénéficiaire et la nue-propriété à d’autres bénéficiaires s’avère être un bon conseil quand les capitaux décès sont importants et que le patrimoine dans la succession dépasse les abattements disponibles.

Etablir une convention de quasi-usufruit entre usufruitier et nus-propriétaires

Quand le quasi-usufruit n’est pas écarté dans la rédaction d’une clause bénéficiaire démembrée, les capitaux décès sont remis au bénéficiaire désigné en usufruit, déduction faite des éventuels prélèvements fiscaux et sociaux prélevés sur le contrat.

Afin que les capitaux ainsi versés au bénéficiaire en usufruit puissent être déduits de sa succession (sous la forme d’un passif successoral), il est indispensable qu’une convention de quasi-usufruit soit signée entre le bénéficiaire en usufruit et le(s) bénéficiaire(s) en nue-propriété. Il convient d’en confier la rédaction au notaire chargé de la succession afin qu’il détaille les conditions d’utilisation des capitaux par le bénéficiaire en usufruit, appelé ici « quasi-usufruitier ». Il pourra ainsi prévoir un mécanisme d’indexation pour que la dette du bénéficiaire en usufruit vis-à-vis du/des bénéficiaire(s) en nue-propriété soit revalorisée à son décès. Cette indexation aura pour conséquence d’augmenter la créance de restitution des bénéficiaires en nue-propriété et de baisser corrélativement les droits de succession sur le patrimoine transmis par le bénéficiaire en usufruit. 

Réemployer les capitaux décès sur des contrats de capitalisation

Le bon conseil pour le quasi-usufruitier est de privilégier le remploi de ces capitaux sur un ou plusieurs contrats de capitalisation. S’ils ont été souscrits dès la rédaction de la clause bénéficiaire démembrée, ce ou ces contrats de capitalisation seront fiscalement plus performants comme outils pour se procurer des revenus complémentaires ; ils bénéficieront en effet d’une meilleure antériorité fiscale, le contrat de capitalisation voyant sa fiscalité sur les plus-values s’améliorer à compter du 8ème anniversaire de sa souscription.

Contrat de capitalisation versus contrat d’assurance vie : similitudes et différences 

Ces deux solutions d’épargne ont la même architecture financière : ce sont des contrats multisupports vous permettant d’accéder à tous les types de supports d’investissement, offrant la possibilité d’arbitrages entre les supports sans fiscalité sur les produits générés, et bénéficiant d’une fiscalité avantageuse en cas de rachat. Ils sont donc tous les deux parfaitement adaptés pour valoriser des capitaux placés et procurer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés.

Toutefois, quand il s’agit de placer les sommes perçues par un quasi-usufruitier, il convient de privilégier le contrat de capitalisation car il permettra au(x) bénéficiaire(s) en nue-propriété, héritiers du bénéficiaire en usufruit, de retrouver cet actif dans la succession du bénéficiaire en usufruit (sauf si les contrats de capitalisation ont été entièrement consommés et donc fermés, évidemment). A la différence du contrat d’assurance vie qui est hors succession, le contrat de capitalisation fera en effet partie de la succession du quasi-usufruitier à son décès. La dette (ou le passif) sur la succession du quasi-usufruitier, enregistrée lors de la convention de quasi-usufruit, pourra ainsi s’imputer sur ces contrats de capitalisation en tant qu’actif de succession, ou sur tout autre actif présent dans la succession. L’usufruitier veillera à ce que les actifs dans sa succession soit donc suffisant pour ne pas léser les nus-propriétaires de leur dette.

Si l’usufruitier réemploie les capitaux décès sur un contrat d’assurance vie, la dette ne pourra être compensée par les capitaux décès issus de la fermeture de son contrat ; ils ne font en effet pas partie de la succession, même pour la part de capitaux décès soumis aux droits de succession (issus des primes versées après 70 ans). La dette de l’usufruitier devra donc été apurée par d’autres actifs dans la succession.

Souscription d’autant de contrats de capitalisation que de nus-propriétaires

Idéalement, au moment de réemployer les capitaux décès, le bénéficiaire en usufruit doit disposer d’autant de contrats de capitalisation qu’il y a de bénéficiaires en nue-propriété. L’objectif est en effet que ces derniers puissent, à son décès, se voir attribuer chacun un contrat de capitalisation. Ils conserveront ainsi l’antériorité des contrats de capitalisation souscrits par l’usufruitier afin de pouvoir eux-mêmes se créer des revenus complémentaires avec une fiscalité avantageuse. A la différence du contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation ne se ferme en effet pas avec le décès de son souscripteur.

À noter
S’ils décident de conserver les contrats de capitalisation au décès du quasi-usufruitier, les enfants disposeront d’un outil d’épargne bénéficiant d’une antériorité fiscale, l’éventuelle plus-value transmise étant en plus purgée au moment du décès du quasi-usufruitier. La fiscalité au retrait en sera donc nulle s’ils souhaitent se créer immédiatement des revenus complémentaires puisque le contrat de capitalisation ne comportera plus d’intérêts.

Exemple :

Souscription par le conjoint d’autant de contrat de capitalisation que de nus-propriétaires

Monsieur et Madame, mariés, âgés de 50 ans, ouvrent chacun un contrat d’assurance vie sur lesquels ils versent chacun 100 000 €. La clause choisie par les époux est : « mon conjoint pour l’usufruit, et mes 2 enfants Y et Z, pour la nue-propriété... ». Le quasi-usufruit n’est pas écarté. Afin de préparer le futur remploi des capitaux lors du décès du premier d’entre eux, Monsieur et Madame souscrivent chacun deux contrats de capitalisation (car on ne sait pas qui de Monsieur ou de Madame décédera en premier).


Le conjoint reçoit en quasi-usufruit les capitaux décès

Monsieur décède, le premier, à 72 ans. Les capitaux nets de prélèvements sociaux de son contrat d’assurance vie au jour du décès s’élèvent à 200 000 €. Ils sont versés à son épouse en sa qualité de bénéficiaire en usufruit. Compte tenu du montant transmis dans cet exemple, les capitaux décès ne sont pas réduits par une taxation. Pour en savoir plus, sur la taxation prélevée dans cette situation, rapportez-vous à notre article sur le sujet.


Le réemploi des sommes reçues par le quasi-usufruitier doit s’effectuer sur ses contrats de capitalisation

Madame réemploie les capitaux décès pour moitié sur chacun de ses contrats de capitalisation, dont la valeur a aussi doublé dans l’intervalle. Les contrats de capitalisation de Monsieur sont aussi fermés, les 3 000 € placés sur chacun d’entre eux s’ajoutant aux 200 000 € issus de la fermeture du contrat d’assurance vie de Monsieur. Une convention de quasi-usufruit est signée par elle et ses enfants chez leur notaire.


Au second décès, les contrats de capitalisation peuvent être conservés par les nus-propriétaires

À son décès, son contrat d’assurance vie alimenté avant 70 ans sera transmis sans fiscalité aux enfants dès lors que les capitaux décès sont inférieurs à 305 000 € nets de prélèvements sociaux (du fait de l’abattement de 152 500 € par bénéficiaire). Les contrats de capitalisation peuvent rester ouverts, chaque enfant en devenant titulaire. Ils peuvent placer les capitaux décès de leur mère sur leur contrat de capitalisation ou sur un contrat d’assurance vie, indifféremment.

Dans cet exemple, la dette enregistrée au décès du père étant de 100 000 € par enfant (plus si une indexation a été prévue dans la convention de quasi-usufruit), les contrats de capitalisation ne seront donc ajoutés que pour 3 000 € dans l’actif successoral de Madame et soumis aux droits de succession.

Les enfants auront pu ici recevoir l’intégralité des capitaux décès (nets de prélèvements sociaux) placés par Madame à l’ouverture de son contrat du fait des abattements, et donc l’intégralité des capitaux décès issus du contrat de leur père sans aggravation des droits de succession.

Si Madame a effectué des retraits sur ses contrats de capitalisation durant son veuvage et que leur valeur est inférieure à la dette enregistrée dans la convention, la différence viendra en passif du reste de la succession, diminuant les droits de succession.

Ce montage permet par conséquent de protéger le conjoint survivant, sans augmenter les droits de succession sur sa succession.

Comment réemployer les capitaux décès quand le quasi-usufruit a été écarté ?

Le risque pour les nus propriétaires d’un quasi-usufruit est que l’usufruitier consomme le capital reçu et vide sa succession, rendant la créance irrecouvrable. Cette situation peut devenir préjudiciable particulièrement dans le cas de beaux-enfants vis-à-vis de leur beau-père / belle-mère, conjoint survivant de leur père ou de leur mère prédécédé(e). Le souscripteur peut donc pour transmettre des capitaux décès démembrés, prévoir une clause de réemploi, le quasi-usufruit étant cette fois-ci écarté.

L’usufruitier se retrouve alors dans la situation d’un usufruit classique : il ne peut disposer librement que des intérêts que génèreront les capitaux décès placés. Le réemploi des capitaux décès pourra se faire sur un contrat de capitalisation démembré, usufruitier et nus-propriétaires en étant co-souscripteurs pour leurs droits respectifs.

Si vous souhaitez mettre en place cette stratégie, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre conseiller Abeille Assurances qui, après avoir étudié votre situation, verra si ces solutions sont adaptées à vos besoins. Il pourra aussi s'appuyer sur nos experts pour vous accompagner dans la relecture du projet de convention de quasi-usufruit établi par le notaire le jour venu. 

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 14/05/2024

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