Quelles solutions pour constituer une épargne pour son enfant ou son petit-enfant ?

En tant que parent, vous souhaitez préparer l’avenir de votre enfant en lui constituant une épargne. Après l’interdiction début 2024 des ouvertures et versements sur un Plan d’épargne retraite individuelle souscrit par un mineur, Abeille Assurances vous éclaire sur les solutions d’investissement possibles en fonction de son âge, et de l’utilisation que vous souhaitez qu’il en fasse.

L’assurance vie, une solution idéale pour épargner pour un jeune, sans condition d’âge

Ouverte sans condition d’âge et avec un minimum à investir souvent faible, sans obligation de versements et à retraits libres, l’assurance vie permet d’accéder à une très grande diversité de supports d’investissement avec une seule solution d’épargne. Vous pourrez ainsi lui constituer un capital, à votre rythme et selon votre sensibilité aux risques, la part de son investissement sur les supports en unités de compte présentant un risque de perte en capital. Il ne subira aucune charge fiscale immédiate sur les produits, tant qu’il ne retire pas cette épargne. Les produits générés par l’assurance vie ne sont en effet et pas fiscalisés en cours de vie du contrat, mais uniquement lors d’un rachat. Seuls les produits issus des sommes investies sur le support en euros du contrat se voient appliquer les prélèvements sociaux annuellement.

Mieux, au-delà du 8^e anniversaire de l’ouverture du contrat, la fiscalité au retrait baisse. À ce moment-là, la part d’intérêts rachetés sera exonérée si son montant ne dépasse pas 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune. Cet abattement est applicable par année civile, tous contrats confondus. C’est pour cela que l’assurance vie est considérée comme une solution d’épargne longue.

Epargner sur un contrat d’assurance vie offrira en plus à votre enfant ou petit-enfant une totale liberté dans l’utilisation de l’épargne à sa majorité ; il pourra par exemple financer l’achat d’un véhicule, son permis de conduire, un cycle d’études, ou l’utiliser comme apport pour un achat immobilier.

Enfin, afin d’éviter une utilisation inappropriée de cette épargne, vous pouvez aussi prévoir une clause d’indisponibilité des fonds si vous êtes le payeur des primes par le biais d’un don manuel associé à un pacte adjoint. Parlez-en avec votre conseiller Abeille Assurances.

Est-il encore intéressant de faire ouvrir un PERIN à son enfant ou petit-enfant majeur ?

Depuis la loi de finances 2024, il n’est plus possible d’ouvrir et d’alimenter un Plan d’épargne retraite individuel pour un enfant mineur. Mais, compte tenu que l’épargne versée sur un PERIN pour le compte d’un majeur peut être déduite des revenus du foyer fiscal dont il dépend, cela peut faire sens de lui ouvrir un PERIN si le foyer fiscal de ses parents est fortement imposé.

Votre enfant ou petit-enfant pourra ainsi se constituer un capital en vue de financer l’acquisition de sa future résidence principale, voire à plus long terme pour préparer sa retraite. Son foyer fiscal de rattachement bénéficiera, lui, d’une économie d’impôts sur le revenu ; la déduction maximale est fixée, pour lui, à 10 % du plafond annuel de la sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1, soit 4 637 € pour 2025. S’y ajoutent éventuellement les disponibles fiscaux non consommés des trois années précédentes. Par exemple, un enfant majeur dispose en 2025 de 17 264 € de disponible fiscal si aucun versement n’est intervenu entre 2022 et 2024. Et au-delà de son rattachement à votre foyer fiscal, il pourra continuer à épargner sur ce PERIN, et profiter à son tour de la possibilité de déduire ses versements de ses revenus.

Par ailleurs, il est important de rappeler que la déduction des primes versées sur le PERIN s’opérant dans le cadre du foyer fiscal auquel l’enfant est rattaché, il convient de vérifier à quel foyer fiscal est rattaché l’enfant lorsque les parents n’ont pas un foyer fiscal commun (séparation, concubinage…), puisque seul ce foyer pourra déduire le versement de ses revenus.

Enfin, l’indisponibilité⁽¹⁾ de l’épargne investie sur un PERIN peut vous rassurer quant à son utilisation par votre enfant ou petit-enfant.

Que devient un PERIN ouvert à enfant mineur avant 2024 ?

Depuis janvier 2024, il y a deux possibilités :

• le fermer : il s’agira alors d’un cas de sortie anticipée ajoutée par la loi de finances de 2024. Mais cela obligera alors le foyer fiscal auquel le mineur est rattaché à réintégrer dans ses revenus de l’année de fermeture la quote-part du retrait correspondant à l’effort d’épargne. La part de produits est, elle, soit soumise au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, soit ajoutée aux autres revenus pour être imposée au barème progressif. Ces produits seront par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Cette option est évidemment à étudier avec vigilance car elle peut avoir un impact fiscal élevé pour le foyer auquel est rattaché le mineur, dépassant parfois le gain fiscal cumulé, obtenu les années passées grâce à la déduction des versements.
• Le conserver jusqu’à sa majorité et, dans l’intervalle, lui constituer par exemple une épargne sur un contrat d’assurance vie : à sa majorité, il pourra reprendre ses versements en utilisant, par exemple, des fonds que ses parents ou grands-parents lui auront donnés à cet effet. Cela l’aidera à constituer un capital en vue, soit de réaliser l’acquisition d’une résidence principale, soit de disposer d’une épargne pour sa retraite. Les sommes ainsi versées pourront être déduites des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché, générant une économie d’impôt sur le revenu.

Les précautions à prendre pour mettre en place une épargne pour votre enfant

Lorsque des parents ou des grands-parents alimentent un produit d’épargne pour leur enfant, cette transmission peut être assimilée à un présent d’usage ou à une donation⁽²⁾. Pour être considéré comme un présent d’usage et ne pas être soumis éventuellement aux droits de donation, le versement doit :

• être lié à un évènement familial (fête religieuse, anniversaire, réussite à un examen, mariage, naissance…) ;
• ne pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine).

Il y a lieu de rappeler qu’aucun texte ne fixe de montant précis ; le présent d’usage est donc apprécié au cas par cas.

Si les sommes deviennent importantes et versées de façon récurrente, les parents et grands-parents peuvent avoir intérêt à déclarer chaque année les sommes versées auprès de l’administration fiscale. Pour cela, il suffit d’adresser une fois par an au centre des impôts des parents l’imprimé CERFA 2735 ou effectuer la déclaration en ligne sur le site https://www.impots.gouv.fr/particulier. Cette démarche permet de sécuriser cette transmission dès lors que la qualification de présent d’usage apparait ne pas pouvoir s’appliquer.

Pour rappel, chaque enfant bénéficie d’un abattement général de 100 000 € par parent et par période de 15 ans, auquel s’ajoute le montant du don familial de sommes d’argent exonéré à hauteur de 31 865 € s’il est majeur, l’abattement et l’exonération étant alors cumulatifs. De même, chaque grand-parent peut donner en franchise de taxation 31 865 € à un enfant mineur auxquels s’ajoute l’exonération de 31 865 € si le petit-enfant est majeur et s’il a lui-même moins de 80 ans, les deux étant alors, là aussi, cumulatifs.

Pour en savoir plus sur le contrat d’assurance vie et le PERIN d’Abeille Assurances, n’hésitez pas à contacter votre conseiller Abeille Assurances, à même de vous accompagner dans la mise en place de solutions d’épargne.

(1) Attention : Sauf accident de la vie, le Plan d’épargne retraite individuel ne permet pas d’utiliser l’épargne accumulée pour d’autres projets que sa retraite ou le financement d’une résidence principale.
(2) Prenez conseil auprès de votre intermédiaire Abeille Assurances avant de réaliser une donation.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 08/04/2025