Déclencher l'assurance prêt immobilier

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Quelles démarches pour déclencher votre assurance prêt immobilier ?

Vous êtes contraint de déclencher les garanties de votre contrat Abeille Digital Emprunteur ? Abeille Assurances vous aide dans vos démarches auprès de votre organisme de prêt.

Déclarez votre situation

  • Vous êtes en arrêt de travail, c’est la garantie incapacité temporaire totale de travail qui pourra s’appliquer.
  • La déclaration de l’incapacité doit être faite avant l’expiration de la période de franchise choisie par le souscripteur (30, 60, 90 ou 180 jours). En cas de déclaration tardive de l’incapacité temporaire totale, le délai de franchise sera décompté à partir de sa date de déclaration. Cette incapacité temporaire totale (ITT) doit être constatée médicalement et être d’une durée supérieure au délai de franchise choisi par l’assuré à la souscription du contrat.

    À noter : de la même façon, toute prolongation d’incapacité doit être déclarée à Digital Insure Services(1) avant la fin de la période qu’elle couvre, cette période ne pouvant dépasser un mois.

  • Vous êtes en invalidité permanente totale ou invalidité permanente partielle, c’est la garantie IPT ou IPP qui pourra s’appliquer.
  • En cas d’invalidité permanente totale (IPT) ou d’invalidité permanente partielle (IPP), il appartient à l’assuré, ou à ses ayants droit, de faire une déclaration dans les deux mois qui suivent la consolidation de cet état.

  • Comment déclarer sa situation ?

    Vous pouvez déclarer votre situation :
  • sur un espace sécurisé ;
  • par courrier à l’adresse suivante : Digital Insure Services - 38, rue de la Condamine - 75017 Paris.

Modalités et pièces justificatives

  • Que faire en cas de décès de l’assuré ?

    • Le règlement du capital est effectué après la remise par le bénéficiaire des documents suivants :

  • un extrait de l’acte de décès de l’assuré ;
  • le décompte ou l’attestation de la banque indiquant le montant du capital restant dû à la date du décès ;
  • tous documents établissant si possible les causes exactes du décès ;
  • tous formulaires fournis par l’assureur via Digital Insure Services(1) et tous documents complémentaires qui pourraient être nécessaires pour la gestion du dossier ;
  • tout autre justificatif que l’évolution de la réglementation justifierait.

  • Que faire en cas d’invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ou en cas d’incapacité temporaire totale (ITT) ?

    • Vous devez adresser les documents suivants : 

  • un certificat médical de votre médecin traitant précisant le motif et la durée de votre arrêt de travail ou de votre invalidité fonctionnelle ;
  • tous documents médicaux et administratifs pouvant attester d’une cessation temporaire ou définitive d’activité ;
  • le dernier tableau d’amortissement du ou des prêt(s) en cours au jour de la constatation de l’incapacité ou de l’invalidité ;
  • tous formulaires fournis par l’assureur via Digital Insure Services(1) et tous documents complémentaires qui pourraient être nécessaires pour la gestion des sinistres ;
  • tout autre justificatif que l’évolution de la réglementation justifierait.

    • Les prolongations sont admises pour une durée d’un mois maximum.


  • Que faire en cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ?

    • Vous devez adresser les documents suivants :

  • si vous relevez du régime général ou du régime agricole de la Sécurité sociale en tant que salarié, la notification du classement en 3e catégorie mentionnant l’assistance d’une tierce personne ;
  • si vous ne relevez pas des régimes précités : toutes pièces médicales et tous documents administratifs attestant que vous êtes définitivement incapable d’exercer la moindre activité et que votre état vous oblige à recourir à l’assistance d’une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante ;
  • le décompte ou l’attestation de la banque indiquant le montant du capital restant dû à la date de reconnaissance par l’assureur via Digital Insure Services(1) de l’état de la PTIA ;
  • tous formulaires fournis par l’assureur via Digital Insure Services(1) et tous documents complémentaires qui pourraient être nécessaires pour la gestion des sinistres ;
  • tout autre justificatif que l’évolution de la réglementation justifierait.

Modalités de versement

  • En cas de décès de l’assuré ou de perte totale et irréversible d’autonomie(2) (PTIA) :
  • versement du capital restant dû à votre banque dans la limite de la quotité assurée et du montant garanti ne pouvant excéder
    2 500 000 €.

  • En cas d’incapacité temporaire totale(2) (ITT) :
  • en cas d’ITT, versement du montant de l’échéance du prêt, dans la limite de la quotité assurée et du montant garanti et ne pouvant excéder 300 € par jour et par assuré ;
  • en cas de mi-temps thérapeutique suite à une ITT indemnisée : versement de 50 % du montant de l’échéance de prêt dans la limite de la quotité assurée et du montant garanti.

  • En cas d’invalidité permanente totale (IPT) si taux d’invalidité supérieur ou égal à 66 % :
  • en cas d’IPT (taux d’invalidité ≥ 66 %), versement du capital restant dû (au jour de la reconnaissance de l’état d’IPT), dans la limite de la quotité assurée et du montant garanti ne pouvant excéder 2 500 000 € ;
  • les prestations versées au titre des garanties PTIA et IPT ne peuvent se cumuler.

  • En cas d’invalidité permanente partielle(2) (IPP) :
  • en cas d’IPP (taux d’invalidité ≥ 33 % et < 66 %), versement de 50 % des échéances du prêt ;
  • le montant maximum assuré est de 150 € par jour dans la limite de la quotité assurée et du montant garanti.

    •  

    Cette garantie ne peut être souscrite qu'en complément de l'IPT.

     

Tous les détails de vos garanties, y compris les exclusions, figurent dans les Conditions Générales valant note d’information disponibles sur simple demande.

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Informations importantes

(1) Digital Insure Services : Abeille Vie délègue la gestion du contrat à Digital Insure Services (siège social : 38, rue la Condamine – 75017 Paris), courtier en assurances immatriculé à l’ORIAS sous le n° 16000192 (www.orias.fr).
(2) Préalablement à tout réglement, l'assureur se réserve le droit de soumettre l'assuré à une expertise médicale.