Quelle assurance responsabilité civile pour les stagiaires ?
La garantie responsabilité civile de votre contrat d’habitation s’applique lors de stages effectués dans le cadre des études (sauf stages dans le domaine médical ou paramédical). Elle s’applique également pour l’assurance de votre travail d’été/emploi saisonnier et à l’occasion de petits services à la personne et pour des durées de moins de 10 heures par semaine, du type baby-sitting ou petits travaux de jardinage.
En revanche, votre responsabilité ne sera pas couverte dans le cadre d’une activité professionnelle, même exercée temporairement (à raison de plus de 10 heures par semaine). Légalement, c'est en effet à l'assurance de votre employeur d’intervenir. Celui-ci doit vous assurer contre les éventuels dommages que vous pourriez causer ou subir dans le cadre d’un travail d'été ou d’un stage rémunéré. Vous êtes alors considéré comme n’importe quel employé, avec un contrat de travail et bénéficiez donc de la législation des accidents du travail. Si un sinistre survient lors de vos heures de travail ou durant votre trajet entre le domicile et l'entreprise, c'est à l'assurance responsabilité civile de votre employeur d’intervenir.
À noter : en cas de sinistre pendant un stage rémunéré, votre employeur doit également déclarer l’accident auprès de votre établissement scolaire dans les 24 heures.
Si le stage a lieu durant les études secondaires, c’est au chef d'établissement du collège ou du lycée de souscrire une garantie responsabilité civile pour ses étudiants. C’est alors cette assurance qui s’appliquera pour les dommages causés par le stagiaire sur le lieu du stage ou lors du trajet entre le domicile et l'entreprise.
Si le stage a lieu durant les études supérieures, c’est à l’élève lui-même de souscrire une assurance responsabilité civile pour stagiaire. Si vous possédez une assurance habitation Abeille Assurances, la garantie responsabilité civile couvre votre enfant dès lors que son stage n’est pas rémunéré. Dans le cas contraire, c’est la garantie responsabilité civile de l'entreprise dans laquelle il travaille qui s’appliquera.
Attention : pour être assuré, que le stage soit rémunéré ou non, il faut également que votre enfant soit sous convention de stage, c’est-à-dire sous contrat signé par l'entreprise, le stagiaire et l'établissement scolaire. Cette convention précise notamment les conditions du stage.